Résolution du Conseil 06-08
Distribution : Générale
C/C.01/06/RES/08/Final
ORIGINAL : Anglais
Le 6 juin 2006
Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de compléter le budget général de 2006 relatif à l’environnement et au commerce
LE CONSEIL :
CONVIENT ET DÉCRÈTE, aux termes de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement et des Règles de procédure du Conseil de la Commission de coopération environnementale, qu’un montant maximal de 13 000 $CAN soit prélevé dans les fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de le transférer dans le budget général de 2006 relatif à l’environnement et au commerce.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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David McGovern
Gouvernement du Canada
Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de compléter le budget général de 2006 relatif à l’environnement et au commerce