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Résolution du Conseil 06-05

Distribution : Générale

C/C.01/06/RES/05/Finale

ORIGINAL : Anglais

Le 24 mai 2006

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2005

LE CONSEIL :

NONOBSTANT les paragraphes 5(3) et 5(4) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale;

DÉCRÈTE, par les présentes, que les fonds engagés au 31 décembre 2005 en vue de parachever les activités entreprises dans le cadre des projets de la CCE relatifs aux énergies renouvelables, à l’évaluation des effets environnementaux de l’Accord de libre‑échange nord-américain et aux achats écologiques en Amérique du Nord continuent d’être disponibles jusqu’au 15 juin 2006.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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José Manuel Bulás

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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David McGovern

Gouvernement du Canada

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2005