Résolution du Conseil 06-05
Distribution : Générale
C/C.01/06/RES/05/Finale
ORIGINAL : Anglais
Le 24 mai 2006
Prolongation du délai d'utilisation des fonds de 2005
LE CONSEIL :
NONOBSTANT les paragraphes 5(3) et 5(4) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale;
DÉCRÈTE, par les présentes, que les fonds engagés au 31 décembre 2005 en vue de parachever les activités entreprises dans le cadre des projets de la CCE relatifs aux énergies renouvelables, à l'évaluation des effets environnementaux de l'Accord de libre‑échange nord-américain et aux achats écologiques en Amérique du Nord continuent d'être disponibles jusqu'au 15 juin 2006.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d'Amérique
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José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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David McGovern
Gouvernement du Canada
Prolongation du délai d'utilisation des fonds de 2005