Document cabinet

Résolution du Conseil 06-03

Distribution : Générale

C/C.01/06/RES/03/

ORIGINAL : Anglais

Le 2 mars 2006

Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de mettre en œuvre le Plan opérationnel pour 2006 à 2008

LE CONSEIL, PAR LES PRÉSENTES :

CONVIENT, en attendant la signature de la résolution relative au financement de l’exercice 2006, d’autoriser le Secrétariat à utiliser les fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de réaliser les activités énumérées dans les descriptions de projet que les représentants suppléants ont approuvées le 2 mars 2006 en vue de mettre en œuvre le Plan opérationnel pour 2006 à 2008, et ce, pour un montant n’excédant pas 1 150 000 $CAN.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

___________________________________

Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

___________________________________

José Manuel Bulás

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

David McGovern

Gouvernement du Canada

Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de mettre en œuvre le Plan opérationnel pour 2006 à 2008