Résolution du Conseil 06-03
Distribution : Générale
C/C.01/06/RES/03/
ORIGINAL : Anglais
Le 2 mars 2006
Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de mettre en œuvre le Plan opérationnel pour 2006 à 2008
LE CONSEIL, PAR LES PRÉSENTES :
CONVIENT, en attendant la signature de la résolution relative au financement de l’exercice 2006, d’autoriser le Secrétariat à utiliser les fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de réaliser les activités énumérées dans les descriptions de projet que les représentants suppléants ont approuvées le 2 mars 2006 en vue de mettre en œuvre le Plan opérationnel pour 2006 à 2008, et ce, pour un montant n’excédant pas 1 150 000 $CAN.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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David McGovern
Gouvernement du Canada
Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires de l’exercice 2005 afin de mettre en œuvre le Plan opérationnel pour 2006 à 2008