Résolution du Conseil 06-01
Distribution : Générale
C/C.01/06/RES/03/Final
ORIGINAL : Anglais
Le 22 février 2006
Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2005
LE CONSEIL :
NONOBSTANT les paragraphes 5(3) et 5(4) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale;
DÉCRÈTE, par les présentes, que les fonds engagés au 31 décembre 2005 en vue de parachever les activités énumérées dans la note de service ci-jointe continueront d’être disponibles après le 28 février 2006, et ce, jusqu’à la date mentionnée pour chacune des activités figurant dans ladite note de service.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
___________________________________
Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
___________________________________
José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
___________________________________
David McGovern
Gouvernement du Canada
Note de service
DATE : Le 22 février 2006
DESTINATAIRES : Représentants suppléants
EXPÉDITEUR : Directeur exécutif
OBJET : Demande de prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2005.
Le Secrétariat aimerait soumettre à l’examen des Parties une demande de prolongation, après le 28 février 2006, du délai de paiement des dépenses engagées au 31 décembre 2005, au montant total de 216 750 $CAN, qui est ventilé de la manière indiquée ci-après.
Information nécessaire à la prise de décisions
Atlas de l’Amérique du Nord (10 000 $CAN)
1.1.2.4. – Assurer la compatibilité des ensembles de données existantes et nouvelles avec ceux de l’atlas nord-américain
- Prolongation, jusqu’au 30 avril 2006, de l’utilisation d’un montant de 10 000 $CAN pour l’organisation de la réunion, intitulée Cartographie des écorégions terrestres – Niveau III, qui se tiendra à Newport, en Oregon, du 4 au 7 avril 2006. Cette réunion a dû être reportée afin d’alléger la charge de travail du personnel du Secrétariat chargé de l’organisation des réunions, et ce, en raison des délais mentionnés dans le présent document.
Registre des rejets et des transferts de polluants en Amérique du Nord (28 000 $CAN)
1.1.4.4. – Parachèvement et publication du rapport spécial sur les substances toxiques et la santé des enfants
- Prolongation, jusqu’au 31 mars 2006, de l’utilisation d’un montant de 28 000 $CAN pour la traduction, l’impression et la distribution du rapport spécial sur les substances toxiques et la santé des enfants en Amérique du Nord, lesquelles ont été reportées en raison de la prolongation de la période d’examen du rapport ainsi que de la publication récente de celui sur les indicateurs concernant la santé des enfants et l’environnement.
Renforcement des capacités
Partenariats favorisant une gestion intégrée de l’environnement (25 000 $CAN)
2.1.2.1. – Partenariat de prévention de la pollution pour une électronique propre
- Prolongation, jusqu’au 31 mars 2006, de l’utilisation d’un montant de 25 000 $CAN pour l’organisation d’un atelier sur le Partenariat de prévention de la pollution pour une électronique propre (PEP3) en vue de connaître l’opinion de représentants du secteur de l’électronique, d’associations commerciales, de tous les paliers gouvernementaux et d’organisations non gouvernementales sur des options de mise en œuvre de ce partenariat. Cet atelier devait avoir lieu le 24 février 2006, mais il a été reporté au 28 mars 2006 pour le tenir conjointement avec le Comité consultatif public mixte à Vancouver. Cela permettra d’accroître le niveau de participation et de réaliser des économies.
Gestion rationnelle des produits chimiques (45 450 $CAN)
Prolongation, jusqu’au 30 avril 2006, de l’utilisation d’un montant de 43 450 $CAN pour supporter les honoraires ainsi que les frais de déplacement, de réunion et de diffusion relatifs aux activités énumérées ci-dessous concernant la gestion rationnelle des produits chimiques de même que la surveillance et l’évaluation environnementales dont l’exécution a été retardée.
1.1.5.6. Soutien au projet d’échantillonnage de sang maternel
- Le projet d’échantillonnage de sang maternel au Mexique, réalisé sous l’égide de l’Instituto Nacional de Salud Publica (Institut national de santé publique), a été retardé en raison d’un manque de donneuses de la tranche d’âge requise. Il faut donc davantage de temps pour recueillir des échantillons, mais le projet est censé prendre fin en avril (4 500 $CAN).
1.1.5.7. Atelier sur la surveillance et l’évaluation environnementales en Amérique du Nord
- 1.1.5.7. (frais de déplacement et de réunion de 14 000 $CAN), 8.1.1.2. (frais de déplacement et de réunion de 1 300 $CAN), et 8.1.1.3. (frais de déplacement et de réunion de 3 000 $CAN) pour la tenue de l’atelier sur la surveillance et l’évaluation environnementales qui a été reporté au mois d’avril (18 300 $CAN).
8.1.1.3. Soutien relatif aux plans d’action régionaux nord-américains
- Prorogation du contrat de consultation visant à soutenir l’atelier mentionné ci‑dessus dont la tenue a été reportée (15 050 $CAN).
- Prorogation du contrat de consultation visant à soutenir l’atelier mentionné ci‑dessus dont la tenue a été reportée (7 600 $CAN).
Environnement et commerce
Prolongation, jusqu’au 30 avril 2006, de l’utilisation d’un montant de 91 300 $CAN pour la traduction, l’impression et la diffusion de documents relatifs aux projets énumérés ci-dessous.
Énergies renouvelables (29 400 $CAN)
La réalisation des activités a été retardée en raison du fait que le Comité d’experts sur les énergies renouvelables (CEER) n’a été constitué qu’à la fin de 2005 et que la mise en œuvre du projet n’a débuté qu’après la première téléconférence de ce comité tenue le 24 août 2005.
3.1.2.2. Cartographie des sources d’énergies renouvelables
- Traduction du document cartographiant ces sources (4 400 $CAN).
- Révision et traduction du compte rendu de la réunion sur cette cartographie (6 000 $CAN).
3.1.2.5. Évaluation préliminaire des programmes gouvernementaux d’application volontaire au Canada
- Révision et traduction du compte rendu des réunions du CEER et d’un livre blanc (14 000 $CAN).
3.1.2.6. Évaluation des avantages des énergies renouvelables en matière d’environnement
- Traduction du rapport du World Resources Institute (Institut sur les ressources mondiales) (5 000 $CAN).
Évaluation des répercussions de l’ALÉNA sur l’environnement (37 900 $CAN)
Les activités cadrant avec cette évaluation ont été retardées en raison de la prolongation de la période d’examen du compte rendu de discussion du Symposium nord-américain sur les effets environnementaux du commerce.
3.1.1.1 Publication du compte rendu de discussion du Symposium de 2003
- Exposé des conclusions du Symposium à des représentants d’universités (900 $CAN).
3.1.1.6. Tenue du 3e Symposium nord-américain sur les effets environnementaux du commerce
- Établissement et diffusion du compte rendu de discussion du Symposium, y compris la production d’un cédérom (37 000 $CAN).
Projet sur les achats écologiques en Amérique du Nord (24 000 $CAN)
Les activités du Projet ont été retardées en raison du délai d’approbation du plan de mise en œuvre de ce dernier. Les activités n’ont pu débuter qu’en septembre 2005 après que les Parties aient transmis toutes leurs observations au sujet de ce plan.
3.1.3.4. Début de la mise en œuvre du plan directeur approuvé par les Parties
- Traduction, présentation et diffusion des documents transmis par les sous-comités du Projet (10 000 $CAN).
- Révision et traduction des feuillets d’information et des autres documents qui ont découlé de la réunion de Miami (11 000 $CAN).
3.1.3.6. Conception d’outils d’évaluation et d’échange d’informations
- Traduction des documents sur l’Éco-Éval (3 000 $CAN).
Le commerce et l’exécution des lois de l’environnement (12 000 $CAN)
Prolongation, jusqu’au 30 avril 2006, de l’utilisation d’un montant de 12 000 $CAN pour les activités suivantes :
3.1.4.2. Formation de douaniers et d’autres agents d’exécution de la loi
- Traduction vers l’espagnol et le français de l’ébauche d’un document de formation en ligne à l’intention des inspecteurs du Mexique et du Québec (7 000 $CAN). Le Secrétariat a constitué un groupe de discussion gouvernemental qui s’est réuni au mois de novembre afin d’examiner cette ébauche et suggérer des modifications au Secrétariat. Celui-ci finit d’apporter ces modifications et envisage de traduire le document pour les intéressés du Mexique et du Québec. Ce projet a été retardé de plusieurs mois parce qu’il a fallu tenir compte de l’emploi du temps des fonctionnaires qui sont membres du groupe de discussion avant qu’ils puissent se réunir.
3.1.4.3. Renforcement des capacités dans les domaines juridique et judiciaire en vue de favoriser l’exécution efficace des lois de l’environnement
- Rédaction du compte rendu de la réunion intitulée Idées novatrices en vue d’assurer la conformité aux lois de l’environnement : Une perspective nord-américaine qui s’est tenue les 18 et 19 janvier 2006 à Washington. Les économies réalisées sur le prix des billets d’avion des orateurs qui se sont rendus à cette réunion permettront de supporter le coût de cette rédaction (5 000 $CAN).
Divulgation de l’information environnementale (5 000 $CAN)
8.1.5.1. Divulgation de l’information environnementale
- Prolongation, jusqu’au 15 avril 2006, de l’utilisation d’un montant de 5 000 $CAN pour supporter les frais de déplacement et de publication relatifs aux activités de promotion. Les documents d’information de la CCE sur les mécanismes de financement de l’environnement seront distribués lors de la prochaine réunion annuelle du Ceres, les 5 et 6 avril 2006, et de la conférence Globe, qui se tiendra du 29 au 31 mars 2006. Ces fonds avaient été réservés pour permettre à des représentants de la CCE d’assister au forum mondial du Programme des Nations Unies pour l’environnement, qui a eu lieu à New York, et à la réunion du Canadian Financial Network (Réseau financier canadien) tenue l’automne dernier, mais les déplacements pour s’y rendre ont été annulés en raison du gel budgétaire imposé à cette époque.
Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2005