Résolution du Conseil 05-06
Le 22 juin 2005
Expansion des partenariats avec le secteur privé et d’autres intéressés
LE CONSEIL :
RÉAFFIRMANT la Déclaration de Puebla de 2004, dans laquelle il établissait que le programme de travail de la CCE serait axé sur trois priorités : l’information nécessaire à la prise de décisions, le renforcement des capacités et les liens entre l’environnement et le commerce;
PRÉVOYANT que la CCE jouerait un rôle prépondérant en favorisant des partenariats avec le secteur privé et d’autres intéressés dans le cadre de ses activités;
RECONNAISSANT la recommandation faite dans le rapport du Comité d’examen décennal de l’application de l’ANACDE concernant la promotion d’une collaboration accrue avec le secteur privé et d’autres, afin de consolider la mise en application des lois et politiques relatives à l’environnement;
RECONNAISSANT les recommandations faites au fil des ans par le Comité consultatif public mixte, selon lesquelles la collaboration trinationale avec le secteur privé est un élément important de la formation de partenariats en vue de protéger et d’améliorer l’environnement nord-américain;
RECONNAISSANT ÉGALEMENT les efforts notables que des intervenants déploient déjà en vue d’augmenter la capacité des secteurs public et privé nord-américains à protéger et à améliorer l’environnement;
CONSTATANT que le Conseil reconnaissait la nécessité d’assurer la participation du secteur privé aux travaux de la CCE dans sa résolution no 95-14, laquelle a mené à un protocole d’entente en vue d’identifier les domaines de collaboration possible entre trois organisations commerciales et industrielles nord-américaines et la CCE;
PAR LA PRÉSENTE :
PRESCRIT au Secrétariat de faciliter la collaboration, y compris par l’intermédiaire de la tenue des réunions, entre les Parties et le secteur privé ainsi que d’autres intéressés, selon les directives des Parties, en vue d’accroître leur participation à des activités liées à la mise en œuvre du programme de travail de la CCE, en rapport avec les trois priorités énoncées dans la Déclaration de Puebla.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
____________________________________
Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
____________________________________
José Manuel Bulás Montoro
Gouvernement des États-Unis du Mexique
____________________________________
David McGovern
Gouvernement du Canada
Expansion des partenariats avec le secteur privé et d’autres intéressés