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Résolution du Conseil 05-03

Distribution : Générale

C/C.01/05/RES/03/Finale

ORIGINAL : Anglais

Le 3 mai 2005

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2004

LE CONSEIL :

NONOBSTANT les paragraphes 5(3) et 5(4) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale (CCE);

DÉCIDE, PAR LES PRÉSENTES, de prolonger au-delà du 28 février 2005, et ce, jusqu’au 30 juin 2005, le délai d’utilisation des fonds engagés le 31 décembre 2004 afin de parachever les publications ayant trait aux activités de la CCE relatives au Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale, aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, aux systèmes de gestion de l’environnement, aux espèces marines et terrestres suscitant des préoccupations communes en matière de conservation, et aux espèces envahissantes.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

___________________________________

José Manuel Bulás

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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David McGovern

Gouvernement du Canada

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2004