Résolution du Conseil 05-03
Distribution : Générale
C/C.01/05/RES/03/Finale
ORIGINAL : Anglais
Le 3 mai 2005
Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2004
LE CONSEIL :
NONOBSTANT les paragraphes 5(3) et 5(4) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale (CCE);
DÉCIDE, PAR LES PRÉSENTES, de prolonger au-delà du 28 février 2005, et ce, jusqu’au 30 juin 2005, le délai d’utilisation des fonds engagés le 31 décembre 2004 afin de parachever les publications ayant trait aux activités de la CCE relatives au Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale, aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, aux systèmes de gestion de l’environnement, aux espèces marines et terrestres suscitant des préoccupations communes en matière de conservation, et aux espèces envahissantes.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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David McGovern
Gouvernement du Canada
Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2004