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Résolution du Conseil 05-02

Distribution : Générale

C/C.01/01/RES/02/Finale

ORIGINAL : Anglais

Le 13 janvier 2005

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2004 par le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques

LE CONSEIL :

NONOBSTANT les paragraphes 5(3) et 5(4) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale (CCE);

DÉCIDE, PAR LES PRÉSENTES, de prolonger au-delà du 28 février 2005, et ce, jusqu’au 31 mars 2005, le délai d’utilisation des fonds engagés le 31 décembre 2004 en prévision de la réunion que le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques tiendra à San Diego, en Californie, du 16 au 18 mars 2005.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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José Manuel Bulás

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Norine Smith

Gouvernement du Canada

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2004 par le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques