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Résolution du Conseil 05-01

Distribution : Générale

C/C.01/05/RES/01/Finale

ORIGINAL : Anglais

Le 13 janvier 2005

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2004

LE CONSEIL :

NONOBSTANT les paragraphes 5(3) et 5(4) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale (CCE);

DÉCIDE, PAR LES PRÉSENTES, de prolonger au-delà du 28 février 2005, et ce, jusqu’au 30 avril 2005, le délai d’utilisation des fonds engagés le 31 décembre 2004 en prévision de la tenue d’un atelier sur le renforcement des capacités de gestion intégrée des écosystèmes en Amérique du Nord.

DÉCIDE, EN OUTRE, de prolonger au-delà du 28 février 2005, et ce, jusqu’au 31 octobre 2005, le délai d’utilisation des fonds engagés le 31 décembre 2004 pour la réalisation du volet portant sur les registres de rejets et de transferts de polluants dans le cadre du projet relatif au renforcement des capacités et à la participation des peuples autochtones aux activités de la CCE.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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José Manuel Bulás

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Norine Smith

Gouvernement du Canada

Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2004