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Résolution du Conseil 04-06

Distribution : Générale

C/C.01/06/RES/01/Finale

ORGINAL : ANGLAIS

Montréal, 27 octobre 2004

Accords de coopération et de financement en vue de l’élaboration du Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) au Mexique.

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT que, le 10 février 2003, le gouvernement du Mexique a ratifié la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (la « Convention de Stockholm » ou la « Convention »), laquelle est entrée en vigueur le 17 mai 2004;

CONSTATANT qu’à titre de Partie à la Convention de Stockholm, le gouvernement du Mexique est tenu, en vertu de l’article 7 de la Convention, d’élaborer et de transmettre un Plan national de mise en œuvre (PNMO) à la Conférence des Parties à la Convention;

CONSTATANT EN OUTRE qu’aux termes de l’« Accord de financement sous forme de dons de ressources du Fonds pour l’environnement mondial au Mexique en vue de l’élaboration du Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants », la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) fait un don par l’intermédiaire du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à la Commission de coopération environnementale (CCE), au profit du gouvernement du Mexique, en vue de l’élaboration d’un PNMO relatif aux polluants organiques persistants qui permettra au Mexique de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention;

RECONNAISSANT que le rôle du Secrétariat de la CCE à titre d’organisme d’exécution pour l’élaboration d’un PNMO relatif aux polluants organiques persistants pour le compte du Mexique est conforme aux objectifs de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et engendrera des avantages pour toutes les Parties à l’ANACDE;

RECONNAISSANT EN OUTRE qu’à la demande du Mexique, le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques étudiera, au fur et à mesure de leur évolution, les activités accomplies pour prêter assistance au Mexique dans l’élaboration de son PNMO, en vue de soumettre des commentaires techniques à l’examen du Mexique;

PAR LA PRÉSENTE, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

D’AUTORISER le Directeur exécutif du Secrétariat de la CCE à souscrire, au nom de la Commission, les accords de coopération et de financement en vue de l’élaboration du Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Mexique, avec le Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales(Semarnat, Secrétariat à l’Environnement et aux Ressources naturelles) et la Banque mondiale, respectivement;

D’AUTORISER le Directeur exécutif du Secrétariat de la CCE à recevoir et à administrer les ressources affectées, en vertu de l’accord de financement, à l’élaboration du PNMO au Mexique;

DE PRESCRIRE au Secrétariat de la CCE d’entreprendre les activités qui lui seront confiées aux termes des accords de coopération et de financement, après la signature de ceux-ci.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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José Manuel Bulás Montoro

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Norine Smith

Gouvernement du Canada

Accords de coopération et de financement en vue de l’élaboration du Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) au Mexique.