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Résolution du Conseil 04-04

Distribution : General

C/C.01/04-04/RES/04

ORIGINAL : ANGLAIS

Le 19 juillet 2004

Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2005

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT l’importance que revêt l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) en ce qui a trait à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement;

RECONNAISSANT également qu’il est crucial de continuer à soutenir des activités concertées qui s’avèrent essentielles en les finançant de façon adéquate;

PAR LES PRÉSENTES :

DÉCIDE d’établir le budget annuel de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour l’exercice 2004 à un montant en dollars canadiens équivalant à neuf millions de dollars américains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2004;

NOTE qu’en vertu de l’article 43 de l’ANACDE « chacune des Parties supportera une part égale du budget de la [CCE], sous réserve de l’existence de fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de la Partie ».

NOTE EN OUTRE que, conformément au paragraphe 4(7) des Règles de gestion financière de la CCE, chaque Partie pourra verser le montant de sa quote-part annuelle dans sa propre devise, et que le montant de cette quote-part pour l’exercice 2005 sera fixé au taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2004, conformément audit paragraphe.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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José Manuel Bulás

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Norine Smith

Gouvernement du Canada

Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2005