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Résolution du Conseil 04-02

Distribution : Générale

C/C.01/04/RES/02

ORIGINAL : Anglais

Le 11 février 2004

Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2003

LE CONSEIL :

NONOBSTANT les paragraphes 5.3 et 5.4 des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale;

DÉCIDE, par les présentes, que les fonds engagés en date du 31 décembre 2003 pour l’organisation du « Symposium sur le maïs et la biodiversité: les effets du maïs transgénique au Mexique » demeureront disponibles après le 28 février 2004, et ce, jusqu’au 30 mars 2004.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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José Manuel Bulás

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Norine Smith

Gouvernement du Canada

Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2003