Résolution du Conseil 04-02
Distribution : Générale
C/C.01/04/RES/02
ORIGINAL : Anglais
Le 11 février 2004
Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2003
LE CONSEIL :
NONOBSTANT les paragraphes 5.3 et 5.4 des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale;
DÉCIDE, par les présentes, que les fonds engagés en date du 31 décembre 2003 pour l’organisation du « Symposium sur le maïs et la biodiversité: les effets du maïs transgénique au Mexique » demeureront disponibles après le 28 février 2004, et ce, jusqu’au 30 mars 2004.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Norine Smith
Gouvernement du Canada
Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2003