Résolution du Conseil 04-01
Distribution : Générale
C/C.01/04/RES/01/Rev.1
ORIGINAL : Anglais
Le 21 janvier 2004
Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2003
LE CONSEIL :
NONOBSTANT les paragraphes 5.3 et 5.4 des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale;
DÉCIDE, par les présentes, que les fonds engagés en date du 31 décembre 2003 pour l’organisation de l’atelier intitulé Vers la conservation des espèces et des espaces marins suscitant des préoccupations communes en Amérique du Nord demeureront disponibles après le 28 février 2004, et ce, jusqu’au 30 mars 2004;
DÉCIDE EN OUTRE que les fonds non dépensés en date du 31 décembre 2003 pour les activités du Comité d’examen décennal de l’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement demeureront disponibles en 2004.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Norine Smith
Gouvernement du Canada
Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2003