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Résolution du Conseil 03-15

Distribution : Générale

C/C.01/03-05/RES/15/finale

ORIGINAL : Anglais

Le 5 décembre 2003

Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre publiquement accessible le dossier factuel concernant la communication SEM-97-002 (Río Magdalena)

LE CONSEIL :

SE FONDANT sur le processus prévu aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) relatif au traitement des communications sur des questions d’application et à la constitution de dossiers factuels;

PRENANT NOTE que le Secrétariat n’a reçu aucune observation, de la part des Parties, sur la version provisoire du dossier factuel « Río Magdalena »;

AYANT REÇU le dossier factuel final concernant la communication SEM‑97‑002;

AFFIRMANT sa détermination à ce que le processus en question soit rapide et transparent;

NOTANT EN OUTRE qu’il doit décider, en vertu du paragraphe 15(7) de l’ANACDE, si ledit dossier factuel doit être rendu public;

DÉCIDE par la présente :

DE RENDRE publiquement accessible et de consigner au registre le dossier factuel final concernant la communication SEM-97-002;

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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José Manuel Bulás Montoro

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

 

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Norine Smith

Gouvernement du Canada

Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre publiquement accessible le dossier factuel concernant la communication SEM-97-002 (Río Magdalena)