Résolution du Conseil 03-15
Distribution : Générale
C/C.01/03-05/RES/15/finale
ORIGINAL : Anglais
Le 5 décembre 2003
Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre publiquement accessible le dossier factuel concernant la communication SEM-97-002 (Río Magdalena)
LE CONSEIL :
SE FONDANT sur le processus prévu aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) relatif au traitement des communications sur des questions d’application et à la constitution de dossiers factuels;
PRENANT NOTE que le Secrétariat n’a reçu aucune observation, de la part des Parties, sur la version provisoire du dossier factuel « Río Magdalena »;
AYANT REÇU le dossier factuel final concernant la communication SEM‑97‑002;
AFFIRMANT sa détermination à ce que le processus en question soit rapide et transparent;
NOTANT EN OUTRE qu’il doit décider, en vertu du paragraphe 15(7) de l’ANACDE, si ledit dossier factuel doit être rendu public;
DÉCIDE par la présente :
DE RENDRE publiquement accessible et de consigner au registre le dossier factuel final concernant la communication SEM-97-002;
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
__________________________________
José Manuel Bulás Montoro
Gouvernement des États-Unis du Mexique
__________________________________
Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
__________________________________
Norine Smith
Gouvernement du Canada
Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre publiquement accessible le dossier factuel concernant la communication SEM-97-002 (Río Magdalena)