Résolution du Conseil 03-09
Distribution : Générale
C/C.01/03-00/RES/09/Finale
ORIGINAL : ANGLAIS
Washington, D.C., le 25 juin 2003
Prolongation du mandat du Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord
LE CONSEIL :
FAISANT VALOIR son intention de travailler de façon concertée afin de mieux protéger la santé des enfants des menaces environnementales;
PRENANT NOTE avec satisfaction des avis que lui a formulés le Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord (le « Comité consultatif d’experts ») depuis sa création, en 2001;
NOTANT EN OUTRE qu’il a décidé, en vertu de sa résolution no 02-06, d’examiner, tous les deux ans, les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord (le « Programme de coopération ») et d’évaluer la pertinence des activités planifiées à la lumière des nouvelles connaissances acquises;
PAR LES PRÉSENTES :
PROLONGE le mandat du Comité consultatif d’experts jusqu’en septembre 2004;
INCITE le Comité consultatif d’experts à continuer de participer activement à l’exécution de tous les projets prévus dans le Programme de coopération et aux autres travaux connexes de la Commission de coopération environnementale;
INVITE le Comité consultatif d’experts, lorsqu’il lui formule des avis, à axer tout particulièrement ses efforts sur :
- le développement du projet sur les indicateurs concernant la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord;
- le programme de gestion rationnelle des produits chimiques, notamment le Plan d’action régional nord-américain relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales;
INVITE ÉGALEMENT le Comité consultatif d’experts à travailler de concert avec les Parties en vue d’établir le rapport au Conseil, qu’il est prévu de publier en 2004, sur l’examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme de coopération.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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David Anderson
Gouvernement du Canada
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Victor Lichtinger
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Christine Todd Whitman
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Prolongation du mandat du Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord