Résolution du Conseil 03-06
Distribution : Générale
C/C.01/03-05/RES/06/Final
ORIGINAL : Anglais
Le 23 juin 2003
Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre publiquement accessible le dossier factuel concernant la communication SEM-98-006 (Aquanova)
LE CONSEIL :
SE FONDANT sur le processus prévu aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) relatif au traitement des communications sur des questions d’application et à la constitution de dossiers factuels;
PRENANT NOTE que le Secrétariat n’a reçu aucune observation, de la part des Parties, sur la version provisoire du dossier factuel « Aquanova »;
AYANT REÇU le dossier factuel final concernant la communication SEM‑98‑006;
NOTANT EN OUTRE qu’il doit décider, en vertu du paragraphe 15(7) de l’ANACDE, si ledit dossier factuel doit être rendu public;
AFFIRMANT sa détermination à ce que le processus en question soit rapide et transparent;
DÉCIDE par la présente :
DE RENDRE publiquement accessible et de consigner au registre le dossier factuel final concernant la communication SEM-98-006;
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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Olga Ojeda Cárdenas
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Norine Smith
Gouvernement du Canada
Instruction donnée au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre publiquement accessible le dossier factuel concernant la communication SEM-98-006 (Aquanova)