Résolution du Conseil 03-02

Distribution : Générale

C/C.01/03-01/RES/02/finale

ORIGINAL : Anglais

Le 28 mars 2003

Examen décennal de l’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

LE CONSEIL :

CONSTATANT que le mois de janvier 2004 coïncidera avec le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE);

FAISANT VALOIR son engagement à entreprendre un examen rétrospectif de l’application de l’ANACDE durant les dix dernières années, y compris une évaluation des effets environnementaux de l’ALÉNA, en vue d’orienter ses activités au cours de la prochaine décennie;

TENANT COMPTE du fait qu’un examen quadriennal indépendant a été réalisé en vertu de la résolution du Conseil no 97‑06 et que d’autres études gouvernementales et non gouvernementales ont permis d’examiner l’application de l’ANACDE;

SOULIGNANT le rôle important que joue le public au plan de la conservation, de la protection et de l’amélioration de l’environnement;

PAR LA PRÉSENTE :

CONVIENT de constituer un comité indépendant qui sera chargé de l’examen décennal de l’application de l’ANACDE et de lui confier le mandat en annexe;

INVITE le Comité d’examen décennal de l’application de l’ANACDE à lui formuler des recommandations qui serviront à éclairer l’application ultérieure de l’Accord.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

___________________________________

Jerry Clifford

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

___________________________________

Olga Ojeda

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Norine Smith

Gouvernement du Canada

 

Examen décennal de l’application de l’Accord nord-américain de coopération

dans le domaine de l’environnement

 

Mandat du comité chargé de cet examen

 

1          Nom officiel

Le « Comité d’examen décennal de l’application de l’ANACDE » (CEDAA).

2          Mandat

Conformément à la résolution du Conseil no 03-02, le CEDAA entreprendra un examen rétrospectif de l’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) durant les dix dernières années et soumettra au Conseil un rapport sur ses conclusions. Ce rapport comprendra également un examen des effets environnementaux de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ainsi que des recommandations au Conseil visant à orienter les activités de la Commission de coopération environnementale (CCE) au cours de la prochaine décennie. Le CEDAA établira ce rapport avec la contribution du Conseil, du Secrétariat, du Comité consultatif public mixte (CCPM) et d’un grand éventail d’organismes et d’institutions de son choix. Il en remettra la version finale au Conseil le 1er avril 2004 au plus tard.

3          Tâches

3.1       Fixer la portée et les objectifs du rapport.

3.2       Établir un plan de travail et un échéancier pour l’établissement du rapport.

3.3       Solliciter les observations et les suggestions du public, du Conseil, du Secrétariat et du CCPM à des étapes importantes du processus, y compris sur l’ébauche du rapport et de ses recommandations préliminaires.

3.4       Formuler des recommandations au Conseil en vue de leur inclusion dans la version finale du rapport.

3.5       Mettre la version finale du rapport à la disposition du public.

4          Soutien au CEDAA

4.1       Le Secrétariat soutiendra financièrement les travaux du CEDAA en tenant compte de sa politique sur les déplacements et des limites budgétaires de la CCE.

4.2       Le CEDAA fera appel à un consultant de son choix pour accomplir les tâches qui lui sont confiées, notamment la rédaction de la version finale du rapport que ledit consultant soumettra à son examen. Le CEDAA pourra recourir aux services d’autres consultants, le cas échéant, afin de mener des recherches spécialisées indépendantes sur toute question utile à la rédaction de la version finale du rapport.

4.3       Le Secrétariat pourra suggérer un plan de travail et un échéancier au CEDAA pour l’établissement du rapport.

4.4       Le Secrétariat fournira au CEDAA les documents de référence dont il fera la demande pour mener ses travaux.

4.5       Le Secrétariat fournira au CEDAA les services d’interprétation et de traduction dont il pourrait avoir besoin.

5          Constitution

5.1       Le CEDAA comprendra six membres, soit deux membres choisis par chacune des trois Parties à l’ANACDE. Ils seront choisis en fonction de leurs compétences en matière d’environnement et de commerce ou de domaines connexes, de leur connaissance de l’ANACDE et de la CCE, de leur expérience dans le milieu des affaires, des universités ou des organisations non gouvernementales. Les membres du CEDAA agiront à titre bénévole et indépendamment des Parties.

5.2       Lors des réunions du CEDAA, la présence de trois membres (un de chaque pays) constituera le quorum.

5.3       Les membres du CEDAA choisiront l’un des leurs pour présider les réunions.

Projet de calendrier d’exécution

de l’examen décennal de l’application de l’ANACDE

Résolution du Conseil, mandat du CEDAA et choix de ses membres

Mars 2003

Réunion du CEDAA en vue d’établir 1) un plan de travail, 2) un échéancier, 3) un mode de fonctionnement

Avril et mai 2003

Rapport au Conseil sur l’état d’avancement des travaux

Juin 2003

Réalisation d’études et d’examens par le consultant en fonction du plan de travail

Mai à août 2003

Réunion du CEDAA en vue d’examiner les travaux du consultant

Septembre 2003

Présentation de l’ébauche du rapport d’examen au CEDAA

Octobre 2003

Diffusion de l’ébauche du rapport d’examen afin de recueillir les observations du public

Novembre 2003

Consultation des intervenants sur l’ébauche du rapport d’examen

Novembre et décembre 2003

Présentation de la version finale du rapport d’examen au CEDAA

Mars 2004

Présentation au Conseil, par le CEDAA, de la version finale du rapport d’examen

1er avril 2004

 

 

Examen décennal de l’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement