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Résolution du Conseil 03-01

Distribution : Générale

C/C.01/03-01/RES/01/final

ORIGINAL : Anglais

Le 28 février 2003

Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2002

LE CONSEIL :

NONOBSTANT les paragraphes 5.3 et 5.4 des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale;

DÉCIDE, par les présentes, que les fonds engagés en date du 31 décembre 2002 pour la tenue du deuxième Symposium sur les liens entre l’environnement et le commerce et de l’Atelier portant sur le relevé des aires prioritaires dans la portion nord-américaine du Pacifique soient encore disponibles après le 28 février 2003, et ce, jusqu’au 30 avril suivant.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Jerry Clifford

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Olga Ojeda

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Norine Smith

Gouvernement du Canada

Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2002