Résolution du Conseil 03-01
Distribution : Générale
C/C.01/03-01/RES/01/final
ORIGINAL : Anglais
Le 28 février 2003
Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2002
LE CONSEIL :
NONOBSTANT les paragraphes 5.3 et 5.4 des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale;
DÉCIDE, par les présentes, que les fonds engagés en date du 31 décembre 2002 pour la tenue du deuxième Symposium sur les liens entre l’environnement et le commerce et de l’Atelier portant sur le relevé des aires prioritaires dans la portion nord-américaine du Pacifique soient encore disponibles après le 28 février 2003, et ce, jusqu’au 30 avril suivant.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Jerry Clifford
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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Olga Ojeda
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Norine Smith
Gouvernement du Canada
Report de la date limite d’utilisation des fonds de 2002