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Résolution du Conseil 02-12

Résolution du Conseil 02-12

Distribution : Générale

C/C.01/02-06/02-12/RES/Final

ORIGINAL : ANGLAIS

Le 11 décembre 2002

Version révisée des Lignes directrices relatives à l’administration et au financement du Fonds nord-américain pour la coopération environnementale

LE CONSEIL :

AYANT adopté, le 13 octobre 1995, la résolution prescrivant la création du Fonds nord‑américain pour l’environnement (FNAE);

CONSTATANT qu’il a décidé, dans le cadre de sa session no 96-5, de changer le nom de ce fonds pour le désigner Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) et d’approuver les Lignes directrices relatives à l’administration et au financement du FNACE (les « Lignes directrices »);

AYANT REÇU du Secrétariat un projet de modifications aux Lignes directrices ainsi qu’une proposition de changement à la structure du Fonds;

PRENANT en considération l’avis no 02-02 que le Comité consultatif public mixte lui a formulé au sujet du projet de modifications aux Lignes directrices et de la proposition de changement à la structure du FNACE;

FAISANT VALOIR, comme le souligne la résolution no 95-09, l’importance de soutenir les programmes qui ont une signification et une incidence sur le plan local;

AYANT prescrit que les fonds du FNACE servent à « engager directement l’énergie et l’imagination des populations d’Amérique du Nord dans la poursuite des buts et des objectifs de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement »;

RECONNAISSANT la nécessité de modifier les Lignes directrices pour qu’elles tiennent compte des changements apportés au plan de programme et au budget de la Commission de coopération environnementale;

APPROUVE, par la présente, la version révisée des Lignes directrices en date du 5 décembre 2002.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

___________________________________

Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

___________________________________

Olga Ojeda

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Norine Smith

Gouvernement du Canada

Version révisée des Lignes directrices relatives à l’administration et au financement du Fonds nord-américain pour la coopération environnementale