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Résolution du Conseil 02-10

Distribution : Générale

C/C.01/02-05/RES/final

ORIGINAL : ANGLAIS

Le 25 juin 2002

Nomination d’un directeur exécutif par intérim

LE CONSEIL :

CONSTATANT que le poste de directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (CCE) est présentement vacant;

CONSTATANT EN OUTRE qu’il a entamé un processus de recherches pour trouver le prochain titulaire qu’il nommera à ce poste en conformité avec le paragraphe 11(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement;

DÉTERMINÉ, jusqu’à ce qu’il nomme le nouveau directeur exécutif, à ce que le Secrétariat de la CCE continue de fonctionner sans interruption;

PAR LA PRÉSENTE :

DÉCIDE de nommer M. Victor Shantora à titre de directeur exécutif par intérim, et ce, en vertu du paragraphe 4(3) des Règles sur l’emploi de la CCE.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Judith E. Ayres

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

___________________________________

Olga Ojeda

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Norine Smith

Gouvernement du Canada

Nomination d’un directeur exécutif par intérim