Résolution du Conseil 02-10
Distribution : Générale
C/C.01/02-05/RES/final
ORIGINAL : ANGLAIS
Le 25 juin 2002
Nomination d’un directeur exécutif par intérim
LE CONSEIL :
CONSTATANT que le poste de directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (CCE) est présentement vacant;
CONSTATANT EN OUTRE qu’il a entamé un processus de recherches pour trouver le prochain titulaire qu’il nommera à ce poste en conformité avec le paragraphe 11(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement;
DÉTERMINÉ, jusqu’à ce qu’il nomme le nouveau directeur exécutif, à ce que le Secrétariat de la CCE continue de fonctionner sans interruption;
PAR LA PRÉSENTE :
DÉCIDE de nommer M. Victor Shantora à titre de directeur exécutif par intérim, et ce, en vertu du paragraphe 4(3) des Règles sur l’emploi de la CCE.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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Olga Ojeda
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Norine Smith
Gouvernement du Canada
Nomination d’un directeur exécutif par intérim