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Résolution du Conseil 02-09

Distribution : Générale

C/02-00/RES/09/final

ORIGINAL : Anglais

Ottawa, le 19 juin 2002

Financement de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour l’exercice 2003

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT la place prépondérante de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement dans la conservation, la protection et  l’amélioration de l’environnement;

RECONNAISSANT également l’importance de maintenir des activités de coopération essentielles grâce à un niveau de financement adéquat;

PAR LA PRÉSENTE :

CONVIENT que le budget annuel de la CCE pour l’exercice 2003 soit établi en dollars canadiens, à un niveau équivalant à neuf millions de dollars américains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur à une date qu’il reste à fixer et qui ne sera pas ultérieure au 31 décembre 2002;

CONVIENT EN OUTRE que le budget annuel de la CCE soit divisé également entre les Parties et que chacune d’elles le finance à part égale, sous réserve de la disponibilité de fonds alloués en conformité avec ses propres procédures juridiques. Chacune versera sa contribution dans sa propre devise et le montant de cette dernière pour l’exercice 2003 sera fixé dans cette devise, au taux de change de la Banque du Canada en vigueur à une date qu’il reste à fixer et qui ne sera pas ultérieure au 31 décembre 2002.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

                                                           

David Anderson

Gouvernement du Canada

                                                           

Victor Lichtinger

Gouvernement des États-Unis du Mexique

                                                           

Christine Todd Whitman

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Financement de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour l’exercice 2003