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Résolution du Conseil 02-06

Ottawa, le 19 juin 2002

Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord

LE CONSEIL :

AYANT ADOPTÉ la résolution du Conseil n° 00-10, dans laquelle les Parties reconnaissaient que les enfants sont particulièrement vulnérables à de nombreux dangers environnementaux, et ayant accepté de collaborer à l’élaboration d’un programme de coopération axé sur la protection de la santé des enfants contre les risques liés à l’environnement;

CONFORMÉMENT à la résolution du Conseil n° 00-10, dans laquelle les Parties ont décidé d’axer l’attention, au départ, sur des problèmes précis en matière de santé, notamment l’asthme et d’autres maladies respiratoires, les effets du plomb (dont le saturnisme) et les effets d’une exposition à d’autres substances toxiques;

PRENANT EN CONSIDÉRATION l’avis au Conseil n° 02‑01 du Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord, l’avis au Conseil n° 02‑01 du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale (CCE) et les commentaires du public;

CONSTATANT la réunion productive et informative avec les membres du Comité consultatif d’experts tenue le 18 juin 2002 lors de la IXe session ordinaire du Conseil, à Ottawa;

RECONNAISSANT les progrès qu’a réalisés la CCE en ce qui concerne l’intégration de la salubrité de l’environnement des enfants dans ses activités courantes;

RECONNAISSANT que, pour trouver des solutions efficaces, aux échelles nationale et trilatérale, aux problèmes de santé des enfants liés à l’environnement, il faut une base solide de connaissances, des activités d’éducation et de sensibilisation et des partenariats;

RECONNAISSANT également que la protection de la santé des enfants contre les dangers environnementaux constitue une tâche permanente et nécessite un investissement à long terme, et que des connaissances plus approfondies dans ce domaine permettront de poursuivre et de définir les activités et les projets planifiés, de même que d’en maximiser l’efficacité et la pertinence;

PAR LA PRÉSENTE :

ADOPTE le Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord (le « Programme de coopération »);

INVITE les Parties à travailler de concert avec le Secrétariat de la CCE en vue de mettre en œuvre le Programme de coopération en assumant les initiatives suivantes au cours des deux prochaines années :

  • établir et publier un ensemble d’indicateurs de base relatifs à la salubrité de l’environnement des enfants en Amérique du Nord, en collaboration avec l’Organisation panaméricaine de la santé, le Groupe de travail des professionnels de la santé de la Commission mixte internationale et d’autres intervenants, et parallèlement aux engagements pris par les ministres de l’Environnement des pays membres du G8, ainsi que par les ministres de la Santé et de l’Environnement des Amériques;
  • former des partenariats stratégiques avec des organisations de la santé, notamment le réseau trilatéral des Pediatric Environmental Health Specialty Units (Unités spécialisées dans l’hygiène du milieu), en vue de renforcer la formation de professionnels de la santé dans ce domaine et de leur permettre ainsi d’œuvrer en tant que véhicules de diffusion d’information et de conseils aux parents, aux travailleurs de la santé, aux enfants et aux collectivités;
  • renforcer les capacités de prise de décisions en faisant mieux comprendre aux divers intervenants les répercussions économiques des maladies liées à l’environnement et de leurs effets sur les enfants, notamment les conséquences de l’action ou de l’inaction;
  • faire mieux comprendre les diverses méthodes d’évaluation du risque en vue d’intensifier la collaboration sur le plan des substances toxiques et d’accroître le bassin de spécialistes de l’évaluation des risques dans le domaine de la santé des enfants et l’environnement;
  • travailler d’une manière concertée et trilatérale, dans le contexte de l’augmentation des échanges commerciaux transfrontaliers, afin de réduire les risques que pose la présence de plomb dans les produits de consommation, en particulier dans ceux qui sont destinés à l’usage des enfants;

CONVIENT de poursuivre l’intégration, dans le programme de travail de la CCE, des questions liées à la salubrité de l’environnement des enfants. Cette intégration vise la poursuite des activités suivantes :

  • faciliter la collaboration relative aux études longitudinales de cohortes, en vue de mieux comprendre l’exposition, les charges corporelles et les problèmes de santé des enfants durant les diverses étapes de leur croissance et de leur développement, en s’appuyant sur la National Children’s Study (l’étude nationale sur les enfants) réalisée aux États-Unis;
  • dans le cadre du projet de la CCE sur la qualité de l’air, évaluer l’impact des émissions des moteurs diesel aux passages frontaliers congestionnés et envisager, pour d’autres régions et d’autres contaminants préoccupants, la mise en œuvre de la méthode d’évaluation mise au point;
  • s’efforcer de prévenir et de réduire l’exposition des enfants au plomb en préconisant une sensibilisation accrue du public et l’amélioration des pratiques dans l’industrie artisanale, notamment l’industrie mexicaine de la céramique;
  • poursuivre l’intégration des considérations relatives à la salubrité de l’environnement des enfants dans le programme de la CCE sur la gestion rationnelle des produits chimiques;
  • analyser et publier les données relatives aux produits chimiques qui soulèvent des préoccupations particulières pour la santé des enfants, dans le cadre de la série de rapportsÀ l’heure des comptes;
  • poursuivre également les efforts visant à sensibiliser le public et à faciliter l’accès à l’information relative à la salubrité de l’environnement des enfants, ainsi qu’aux mesures préventives, dans le cadre des projets et publications actuels de la CCE et en collaboration avec d’autres groupes;

CONVIENT, en plus d’axer l’attention sur l’asthme et d’autres maladies respiratoires et sur les effets du plomb et d’autres substances toxiques, d’inclure les maladies hydriques au nombre des problèmes de santé prioritaires et PRESCRIT au Secrétariat de la CCE, de concert avec les Parties, de proposer des mesures qui pourraient être prises de manière concertée dans ce domaine;

DEMANDE que le Plan d’action régional nord-américain relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales traite de la biosurveillance des substances toxiques biocumulatives et persistantes, en particulier le mercure et le plomb, chez les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les femmes en âge de procréer;

ACCEPTE également d’examiner deux fois par an les progrès réalisés, d’évaluer la pertinence des activités planifiées à la lumière des nouvelles connaissances acquises et d’accélérer le processus de mise en œuvre du Programme de coopération grâce aux commentaires et à la participation des parties et des membres du public intéressés par ce programme.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

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Gouvernement du Canada

Par David Anderson

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Gouvernement des États-Unis du Mexique

Par Victor Lichtinger

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Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Par Christine Todd Whitman

Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord