Résolution du Conseil 02-06

Ottawa, le 19 juin 2002

Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord

LE CONSEIL :

AYANT ADOPTÉ la résolution du Conseil n° 00-10, dans laquelle les Parties reconnaissaient que les enfants sont particulièrement vulnérables à de nombreux dangers environnementaux, et ayant accepté de collaborer à l’élaboration d’un programme de coopération axé sur la protection de la santé des enfants contre les risques liés à l’environnement;

CONFORMÉMENT à la résolution du Conseil n° 00-10, dans laquelle les Parties ont décidé d’axer l’attention, au départ, sur des problèmes précis en matière de santé, notamment l’asthme et d’autres maladies respiratoires, les effets du plomb (dont le saturnisme) et les effets d’une exposition à d’autres substances toxiques;

PRENANT EN CONSIDÉRATION l’avis au Conseil n° 02‑01 du Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord, l’avis au Conseil n° 02‑01 du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale (CCE) et les commentaires du public;

CONSTATANT la réunion productive et informative avec les membres du Comité consultatif d’experts tenue le 18 juin 2002 lors de la IXe session ordinaire du Conseil, à Ottawa;

RECONNAISSANT les progrès qu’a réalisés la CCE en ce qui concerne l’intégration de la salubrité de l’environnement des enfants dans ses activités courantes;

RECONNAISSANT que, pour trouver des solutions efficaces, aux échelles nationale et trilatérale, aux problèmes de santé des enfants liés à l’environnement, il faut une base solide de connaissances, des activités d’éducation et de sensibilisation et des partenariats;

RECONNAISSANT également que la protection de la santé des enfants contre les dangers environnementaux constitue une tâche permanente et nécessite un investissement à long terme, et que des connaissances plus approfondies dans ce domaine permettront de poursuivre et de définir les activités et les projets planifiés, de même que d’en maximiser l’efficacité et la pertinence;

PAR LA PRÉSENTE :

ADOPTE le Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord (le « Programme de coopération »);

INVITE les Parties à travailler de concert avec le Secrétariat de la CCE en vue de mettre en œuvre le Programme de coopération en assumant les initiatives suivantes au cours des deux prochaines années :

CONVIENT de poursuivre l’intégration, dans le programme de travail de la CCE, des questions liées à la salubrité de l’environnement des enfants. Cette intégration vise la poursuite des activités suivantes :

CONVIENT, en plus d’axer l’attention sur l’asthme et d’autres maladies respiratoires et sur les effets du plomb et d’autres substances toxiques, d’inclure les maladies hydriques au nombre des problèmes de santé prioritaires et PRESCRIT au Secrétariat de la CCE, de concert avec les Parties, de proposer des mesures qui pourraient être prises de manière concertée dans ce domaine;

DEMANDE que le Plan d’action régional nord-américain relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales traite de la biosurveillance des substances toxiques biocumulatives et persistantes, en particulier le mercure et le plomb, chez les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les femmes en âge de procréer;

ACCEPTE également d’examiner deux fois par an les progrès réalisés, d’évaluer la pertinence des activités planifiées à la lumière des nouvelles connaissances acquises et d’accélérer le processus de mise en œuvre du Programme de coopération grâce aux commentaires et à la participation des parties et des membres du public intéressés par ce programme.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

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Gouvernement du Canada

Par David Anderson

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Gouvernement des États-Unis du Mexique

Par Victor Lichtinger

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Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Par Christine Todd Whitman

Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord