Résolution du Conseil 02-05
Distribution : Générale
C/02-00/RES/05/final
ORIGINAL : Anglais
Ottawa, le 19 juin 2002
Plan d’action en vue d’améliorer la comparabilité des registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) en Amérique du Nord
LE CONSEIL :
FAISANT VALOIR les objectifs et les principes énoncés dans les résolutions du Conseil nos 97‑04 et 00‑07;
CONSTATANT les progrès accomplis en ce qui a trait aux objectifs établis dans la résolution du Conseil no 97-04 au sujet de l’amélioration de la comparabilité des RRTP, dont la publication annuelle des rapports de la série À l’heure des comptes et l’implantation réussie du site Web « À l’heure des comptes en ligne », qui offre aux utilisateurs un accès souple aux ensembles de données appariées nord‑américains;
ENCOURAGÉ par les progrès accomplis depuis l’adoption de la résolution du Conseil no 97-04 au chapitre de l’accroissement de la comparabilité des systèmes de RRTP en Amérique du Nord, notamment le pas important que le Mexique a franchi en adoptant une loi habilitante relative à l’établissement d’un RRTP à déclaration obligatoire et publiquement accessible dans ce pays, ainsi que les mesures prises dans les RRTP canadien et américain, à la suite desquelles la proportion des données qui sont maintenant comparables, de part et d’autre de la frontière, a augmenté de 50 %;
FAISANT VALOIR l’importance d’une coopération continue entre les responsables des programmes de RRTP nationaux en tant que moyen de promouvoir une plus grande comparabilité et une amélioration des systèmes, de même que l’importance du rôle de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour faciliter ce processus;
CONSTATANT AVEC INTÉRÊT les récentes activités de la CCE visant à promouvoir les utilisations des données des RRTP et à en découvrir de nouvelles, dont les résultats de l’atelier du 23 mars 2002 au cours duquel des représentants du milieu académique nord‑américain se sont penchés sur les diverses utilisations des données des RRTP dans la recherche académique et dans la recherche liée à l’élaboration des politiques; le travail du groupe spécial sur les RRTP en vue de promouvoir le développement des RRTP, l’accès aux données des RRTP et leur utilisation;
CONSTATANT AUSSI AVEC INTÉRÊT les recommandations du Groupe de coordination des RRTP relatives au renforcement des liens avec le programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) au sujet des substances chimiques qui suscitent des préoccupations communes, dont le mercure, les dioxines et furanes et l’hexachlorobenzène, comme moyen de promouvoir et de suivre les réductions des rejets de ces substances; la valeur des données des RRTP pour améliorer notre compréhension des déplacements de certaines substances chimiques contenues dans des déchets dangereux qui sont expédiés vers d’autres établissements et, dans certains cas, de l’autre côté de la frontière;
CONSIDÉRANT l’attention croissante accordée aux RRTP mondialement et le vif intérêt que manifestent d’autres pays et régions pour l’expérience acquise en Amérique du Nord en ce qui concerne la compilation et le suivi des données des RRTP à l’échelle régionale;
CONSTATANT la participation de la CCE et des Parties à des fora internationaux pertinents, dont le Groupe de coordination des RRTP du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques et le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique;
PAR LA PRÉSENTE :
ADOPTE le Plan d’action en vue d’améliorer la comparabilité des RRTP nord‑américains (le « Plan d’action ») et s’engage à poursuivre, individuellement et collectivement, la mise en œuvre progressive des stratégies énoncées dans le Plan d’action, compte tenu des capacités de chaque pays et de l’état d’avancement du système de RRTP de chaque pays;
CONVIENT de mettre l’accent, en priorité, sur les éléments suivants :
- l’adoption des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord dans les systèmes nationaux de RRTP du Mexique et des États‑Unis;
- la recherche d’une comparabilité toujours plus grande quant à la manière dont les données sur les substances toxiques biocumulatives et persistantes, notamment le mercure, les dioxines et furanes et le plomb, sont recueillies dans les trois programmes nationaux de RRTP, tout en tenant compte des capacités techniques et économiques et du pouvoir réglementaire de chacun des pays;
- l’étude de l’adoption, le cas échéant et à la lumière des substances d’intérêt prioritaire de chaque pays, de seuils de déclaration basés sur l’activité pour les établissements visés par le Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes(RETC, Registre de rejets et de transferts de contaminants) du Mexique, mesure qui constituerait un grand progrès vers une plus grande comparabilité des trois RRTP nationaux;
- l’appui offert au Mexique dans ses efforts pour implanter son système de RRTP à déclaration obligatoire (ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, les domaines suivants: a) collecte et traitement des données; b) qualité des données; c) utilisation des données des RRTP pour faciliter les améliorations à l’environnement) et pour permettre au public d’avoir accès aux données de son RRTP, par substance chimique et par établissement.
PRESCRIT le Secrétariat de la CCE d’entreprendre ou de faciliter, selon le cas et dans les plus brefs délais, les mesures particulières énoncées dans le Plan d’action;
PRESCRIT le Secrétariat de la CCE et INVITE les trois Parties, par l’entremise de leur RRTP respectif, à examiner les moyens d’encourager les établissements nord‑américains à réduire les rejets et transferts de substances qui suscitent des préoccupations communes, moyens qui pourraient comprendre l’établissement d’un programme-défi trilatéral faisant fond sur les expériences réussies avec le programme 33/50 des États‑Unis, le programme canadien Accélération de la réduction et de l’élimination des toxiques et d’autres programmes semblables.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
__________________________________
David Anderson
Gouvernement du Canada
__________________________________
Victor Lichtinger
Gouvernement des États‑Unis du Mexique
__________________________________
Christine Todd Whitman
Gouvernement des États‑Unis d’Amérique
Plan d’action en vue d’améliorer la comparabilité des registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) en Amérique du Nord