Résolution du Conseil 02-04
Distribution : Générale
C/02-00/RES/04/final
ORIGINAL : Anglais
Ottawa, le 19 juin 2002
Groupe de travail nord‑américain sur la qualité de l’air
LE CONSEIL :
FAISANT VALOIR l’importance des objectifs de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE);
RECONNAISSANT les effets néfastes manifestes et à grande échelle de la pollution de l’air associée à l’ozone troposphérique, aux dépôts acides et aux aérosols particulaires dans de vastes régions de l’Amérique du Nord;
TENANT COMPTE et SE FONDANT sur les activités actuelles de la Commission de coopération environnementale (CCE), sur les accords et activités bilatérales et multilatérales existantes et sur le travail des organisations internationales pertinentes visant à accroître la coopération dans les domaines touchant la qualité de l’air;
CONSIDÉRANT l’occasion qui s’offre à l’Amérique du Nord d’agir en tant que chef de file mondial dans l’établissement de mécanismes de coopération pour traiter des problèmes communs relatifs à la qualité de l’air;
CONSCIENT des nombreuses possibilités de partage de données d’expérience et d’informations par le biais d’échanges réguliers entre les hauts fonctionnaires nord‑américains responsables du dossier de la qualité de l’air;
AGISSANT également conformément à l’alinéa 9(5)a) de l’ANACDE, qui habilite le Conseil de la CCE à établir des groupes de travail et à leur déléguer des responsabilités;
PAR LA PRÉSENTE :
CONVIENT D’ÉTABLIR un Groupe de travail nord‑américain sur la qualité de l’air (le « Groupe de travail ») doté des fonctions et attributions ci‑jointes;
INVITE également le Groupe de travail à fournir des avis en vue d’assister la CCE dans l’établissement de son plan de travail annuel et à promouvoir une coopération accrue entre les Parties à l’ANACDE en rapport avec les questions concernant la qualité de l’air.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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David Anderson
Gouvernement du Canada
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Víctor Lichtinger
Gouvernement des États‑Unis du Mexique
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Christine Todd Whitman
Gouvernement des États‑Unis d’Amérique
Groupe de travail nord‑américain sur la qualité de l’air
Fonctions et attributions
1 Désignation officielle (nom)
Groupe de travail nord‑américain sur la qualité de l’air
2 Mandat
Conformément à la résolution du Conseil no 02-04, le Groupe de travail nord‑américain sur la qualité de l’air (ci-après le « Groupe de travail ») fournit des conseils et des observations à la Commission de coopération environnementale (CCE) en vue de l’élaboration du plan de travail annuel de la CCE concernant son programme sur la qualité de l’air et d’autres activités connexes. Le Groupe de travail servira également de forum permettant à ses membres d’échanger activement des données d’expérience au sujet des programmes de chaque pays sur la qualité de l’air et d’être informés régulièrement des activités de la CCE concernant la qualité de l’air.
3 Description des tâches du Groupe de travail
3.1 Fournir des conseils et des observations au Conseil au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de travail annuel concernant son programme sur la qualité de l’air et d’autres activités connexes de la CCE.
3.2 Participer à une réunion intergouvernementale annuelle d’une journée des hauts fonctionnaires fédéraux nord-américains responsables du dossier de la qualité de l’air, réunion dont l’ordre du jour est établi par les membres.
4 Mécanisme de communication
Le Groupe de travail communique (soit directement, soit par l’intermédiaire de membres suppléants désignés) avec le gestionnaire du programme de la CCE sur la qualité de l’air, par le biais de téléconférences convoquées selon les besoins, de commentaires écrits concernant les ébauches de plan de travail et d’une réunion d’une journée.
5 Membres
a. Composition
Le Groupe de travail est composé de trois membres provenant de chacun des pays Parties à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Les membres sont des hauts fonctionnaires fédéraux responsables des politiques nationales relatives à la qualité de l’air.
b. Président
La présidence est assurée par roulement par chacune des Parties pendant une année complète.
c. Suppléants désignés
Afin de permettre une communication régulière avec la CCE , chaque membre du Groupe de travail peut désigner un suppléant, à son choix, afin de faciliter la présentation de commentaires au sujet des activités de la CCE relatives à la qualité de l’air.
d. Rémunération
Les membres du Groupe de travail et leurs suppléants désignés s’acquittent de leurs fonctions bénévolement.
6 Principes de fonctionnement
6.1 Le Secrétariat de la CCE établit des versions préliminaires des propositions de projets relatifs à la qualité de l’air dans son plan de travail annuel, qu’elle soumet au Groupe de travail aux fins de commentaires.
6.2 Les membres du Groupe de travail, ou leurs suppléants désignés, présentent des commentaires au gestionnaire du programme de la CCE sur la qualité de l’air, soit par écrit, soit par le biais de téléconférences. Les commentaires doivent être présentés à la CCE et aux autres membres du Groupe de travail dans les meilleurs délais.
6.3 Le Groupe de travail collabore, selon les besoins, avec d’autres groupes de travail et comités consultatifs établis par la CCE.
6.4 Le Groupe de travail prend des mesures pour assurer la participation des intervenants et pour offrir au public la possibilité de faire connaître son point de vue lors de la formulation des avis qu’il présente au Secrétariat et au Conseil.
6.5 Les membres du Groupe de travail aideront à mettre en œuvre le plan de travail en facilitant la participation d’experts pertinents de leur pays aux activités de la CCE.
6.6 La CCE tient compte de tous les commentaires présentés par le Groupe de travail dans l’élaboration de la version finale du plan de travail. L’adoption du plan de travail final reste une prérogative du Conseil.
7 Réunions
7.1 Le président, assisté par le Secrétariat de la CCE, convoque les réunions du Groupe de travail.
7.2 Le Groupe de travail se réunit une fois par an, avec un ordre du jour établi par les membres, en consultation avec le Secrétariat de la CCE.
7.3 Le pays qui assume la présidence accueille normalement la réunion annuelle.
7.4 Les téléconférences entre les membres ou leurs suppléants désignés et en présence du gestionnaire du programme de la CCE sur la qualité de l’air sont organisées selon les besoins.
8 Langues
Les trois langues officielles de la CCE sont le français, l’anglais et l’espagnol. Des services d’interprétation et de traduction sont fournis conformément aux politiques de la CCE.
9 Déplacements
Le Secrétariat de la CCE organise les déplacements officiels des membres du Groupe de travail, sur demande, en tenant compte des contraintes budgétaires et conformément aux politiques de la CCE en matière de déplacements, aux lois nationales des Parties et aux prescriptions de chaque Partie.
10 Normes de conduite
10.1 Les membres du Groupe de travail et leurs suppléants désignés ne doivent pas solliciter ou accepter, directement ou indirectement, de cadeaux de quelque origine que ce soit qui pourraient compromettre leur indépendance et leur intégrité en tant que membres du Groupe de travail.
10.2 Les membres du Groupe de travail et leurs suppléants désignés doivent empêcher la divulgation de toute information reçue en leur qualité de membres du Groupe de travail, lorsque cette information est déclarée par sa source comme étant confidentielle ou privée.
10.3 Les membres du Groupe de travail et leurs suppléants désignés ne doivent pas utiliser à leur avantage personnel l’information reçue en leur qualité de membres du Groupe de travail ou de suppléants désignés, à moins que cette information ne soit dans le domaine public ou qu’ils n’aient reçu une autorisation du Conseil.
Groupe de travail nord‑américain sur la qualité de l’air