Résolution du Conseil 01-07
Distribution : Générale
C/C.01/01-07/RES/01
ORIGINAL : anglais
Montréal, le 1er août 2001
Publications prévues dans le programme de travail pour 2000
LE CONSEIL :
RAPPELANT la résolution du Conseil no 01-01, datée du 31 mars 2001, qui stipule que « les fonds engagés au 31 décembre 2000 pour la publication des rapports suivants, qui sont en cours d’élaboration, seront disponibles après le 31 mars 2001 et ce, jusqu’au 1er août 2001 : Rapport sur l’état de l’environnement, Rapport annuel de 1999 et Rapport spécial sur l’application des lois en 2000 »;
CONSTATANT QUE, à ce jour, les fonds alloués à la publication des rapports susmentionnés n’ont pas été entièrement dépensés;
PAR LA PRÉSENTE DÉCIDE que, nonobstant la résolution no 98-10 et les paragraphes 5.3, 5.4 et 5.6 des Règles de gestion financière de la CCE, la date limite d’utilisation des fonds engagés au 31 décembre 2000 pour la publication des rapports susmentionnés est reportée au 31 décembre 2001.
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :
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Gouvernement des États‑Unis d’Amérique
Par Judith E. Ayres
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Gouvernement des États‑Unis du Mexique
Par Olga Ojeda Cárdenas
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Gouvernement du Canada
Par Norine Smith
Publications prévues dans le programme de travail pour 2000.