Commission de coopération environnementale

Résolution du Conseil 01-05

Distribution : Générale

            C/01-00/RES/05/Rev. 9

            ORIGINAL : ANGLAIS

Guadalajara, le 29 juin 2001

Promotion de la comparabilité des inventaires d’émissions atmosphériques

LE CONSEIL :

DONNANT SUITE aux objectifs de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), ainsi qu’aux dispositions de l’alinéa 10(2)a) dudit accord concernant la comparabilité des techniques et des méthodes de collecte, d’analyse, de gestion et de communication électronique de données;

CONSCIENT du préjudice aussi probant qu’étendu que causent à la santé humaine et à l’environnement l’ozone troposphérique, les dépôts acides et les aérosols de particules fines dans de vastes régions en Amérique du Nord;

RECONNAISSANT l’importance de prévenir et de minimiser les émissions atmosphériques polluantes attribuables à des sources industrielles, aux transports et à d’autres sources afin de protéger l’environnement et la santé des générations actuelles et futures;

CONSTATANT qu’en matière de qualité de l’air, chaque pays nord-américain dispose de normes, d’objectifs ou de lignes directrices qui lui sont propres en ce qui a trait au monoxyde de carbone (CO), au dioxyde de soufre (SO2), à l’ozone (O3), au dioxyde d’azote (NO2), aux aérosols de particules fines et à d’autres polluants, et dispose également de communications nationales, comme l’exige la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, relatives au dioxyde de carbone (CO2) et à d’autres gaz à effet de serre;

RECONNAISSANT qu’il faut disposer d’informations sur les émissions atmosphériques pour appuyer les activités de planification régionale et transfrontalière de la qualité de l’air;

PRENANT EN COMPTE les projets courants de la Commission de coopération environnementale (CCE) tels ceux portant sur les outils dans le domaine de la qualité de l’air et sur le registre de rejets et de transferts de polluants, les accords en vigueur et les activités en cours à caractère bilatéral et multilatéral, de même que les travaux des organisations internationales compétentes relativement à des questions liées à la comparabilité des méthodes de collecte et d’analyse de données;

SOULIGNANT l’importance de disposer d’informations sur des sources spécifiques d’émissions atmosphériques primaires et secondaires aux échelles étatique et provinciale ainsi qu’aux frontières nationales, et la nécessité d’un meilleur degré de comparabilité des données en vue de la gestion rationnelle des polluants atmosphériques transfrontaliers et de la planification régionale de l’environnement;

AFFIRMANT qu’il est souhaitable de renforcer les capacités dans le domaine de la collecte de données pour que la comparabilité de ces données atteigne le degré voulu et permettre l’échange de l’information;

CONSCIENT du fait que chaque programme national est assorti d’un processus particulier de collecte et de modification des ensembles de données environnementales, et que la conception et la réalisation des inventaires nationaux d’émissions atmosphériques relèvent de chaque pays;

CONSTATANT que les inventaires nationaux d’émissions atmosphériques s’appuient sur des éléments fondamentaux, notamment des bases de données normalisées, la limitation de la confidentialité des données, une indication de celles tenues pour confidentielles et un mécanisme d’information du public;

PAR LES PRÉSENTES :

CONVIENT de s’employer à établir un inventaire trinational des émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de monoxyde de carbone (CO), de composés organiques volatils (COV), d’aérosols de particules fines et d’autres gaz à effet de serre, notamment;

DÉCIDE de tabler sur l’expérience acquise au cours de la publication des rapports annuels de la CCE sur les rejets et les transferts de polluants en Amérique du Nord (la série À l’heure des comptes), lesquels s’appuient sur l’information recueillie dans le cadre des programmes de registre de rejets et de transferts de polluants;

S’ENTEND pour que la CCE établisse des rapports périodiques à partir de l’information publique que contiennent les inventaires nord-américains d’émissions atmosphériques;

CONFIE au Secrétariat de la CCE la tâche de collaborer avec les Parties à la réalisations des activités suivantes :

  1. évaluer les progrès en vue d’améliorer la comparabilité des inventaires d’émissions atmosphériques en Amérique du Nord;
  2. améliorer la comparabilité des définitions et de la nomenclature, de la portée et de la résolution des inventaires communs, des techniques d’estimation des émissions, du traitement de l’information commerciale confidentielle, des structures de bases de données, des modèles de rapport;
  3. formuler des recommandations visant à améliorer la diffusion des données sur les émissions atmosphériques, y compris en facilitant l’accès des utilisateurs à ces données et à de l’information connexe pertinente ainsi que leur interprétation, et suggérer des mesures instaurant des approches concertées relativement à la coopération technique et au partage de l’information;
  4. encourager l’établissement d’approches nationales et d’échéances complémentaires pour améliorer les inventaires d’émissions atmosphériques en respectant les particularités des Parties en matière d’économie, de politique et de réglementation;
  5. favoriser et prévoir une participation fructueuse du public et des gouvernements – notamment des organisations non gouvernementales vouées à l’environnement et à la santé publique, des commerces et des entreprises industrielles, des gouvernements provinciaux et étatiques, des administrations municipales, des universités et des spécialistes des techniques et des politiques – à la formulation de ses recommandations visant à améliorer la comparabilité;
  6. coordonner les activités avec les groupes de travail et les organismes nationaux et internationaux existants;
  7. organiser des réunions de spécialistes des trois pays afin d’examiner la mise en œuvre de la présente résolution.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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Victor Lichtinger
Gouvernement des États-Unis du Mexique

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Karen Redman 
Gouvernement du Canada

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Christine Todd Whitman

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Promotion de la comparabilité des inventaires d’émissions atmosphériques.