Résolution du Conseil 01-04
Distribution : Générale
C/01-00/RES/04/Rev.3
ORIGINAL : Anglais
Guadalajara, le 29 juin 2001
Mandat du Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord
LE CONSEIL :
RÉITÉRANT son engagement à travailler à mieux protéger la santé des enfants des menaces environnementales;
EncouragÉ par les conclusions du premier atelier national mexicain sur la santé des enfants et l’environnement, organisé conjointement par le secrétariat à l’Environnement et aux Ressources naturelles et le secrétariat à la Santé du Mexique, qui a eu lieu les 21 et 22 juin 2001 à Mexico;
ENCOURAGÉ également par le caractère prioritaire que les ministres de l’Environnement des Amériques ont accordé aux rapports mutuels entre l’environnement et la santé, à de leur réunion des 29 et 30 mars 2001 à Montréal;
ANTICIPANT que l’atelier trilatéral prévu à l’automne 2001 représentera un important pas en avant dans le cadre de l’élaboration d’un programme d’action concerté sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord;
RÉSOLU à poursuivre l’instauration d’une approche axée sur la santé des enfants dans des domaines d’activité fondamentaux du programme de travail de la Commission de coopération environnementale (CCE), et ce, dans le but de protéger davantage la santé des enfants des effets du plomb et d’autres substances toxiques, de même que des effets de la pollution atmosphérique, incluant l’asthme, et d’autres menaces environnementales;
RecoNNAISSANT les liens importants entre l’amélioration de l’environnement et la protection de la santé publique, ainsi que la nécessité de renforcer ces liens;
PRENANT EN COMPTE les directives de la résolution du Conseil no 00-10, en particulier la décision de constituer un comité consultatif formé de spécialistes de l’environnement et de la santé pour lui formuler des recommandations sur les enjeux entourant la santé des enfants et l’environnement;
PAR LES PRÉSENTES :
APPROUVE le mandat en annexe qui guidera les travaux du Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord (le « Comité consultatif d’experts);
INVITE le Comité consultatif d’experts à apporter sa contribution et ses conseils à la poursuite de l’élaboration du programme concerté destiné à protéger les enfants de l’Amérique du Nord des menaces que l’environnement représente pour leur santé.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Victor Lichtinger
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Karen Redman
Gouvernement du Canada
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Christine Todd Whitman
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord
Mandat
1. Nom officiel
Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord (ci-après désigné le « Comité consultatif d’experts »).
2. Mandat
En conformité avec la résolution no 00-10 du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), durant les deux années suivant sa constitution, le Comité consultatif d’experts formulera des avis et des recommandations au Conseil sur les enjeux entourant la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord.
3. Description de tâches
- Proposer des options, formuler des recommandations et fournir des avis au Conseil sur les enjeux entourant la salubrité de l’environnement des enfants, y compris les questions d’intérêt prioritaire à inclure dans le programme de travail de la CCE.
- Participer aux activités de la CCE qui ont trait à la santé des enfants et l’environnement.
4. Rapports hiérarchiques
Le Comité consultatif d’experts relève officiellement du Conseil et entretient des rapports réguliers avec l’Équipe trilatérale sur la salubrité de l’environnement des enfants, un groupe spécial formé de représentants des gouvernements de chaque Partie à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et chargé de la mise en œuvre de la résolution du Conseil no 00-10.
5. Membres
a. Composition
Le Comité consultatif d’experts comprend neuf membres, soit trois représentants de chacune des trois Parties à l’ANACDE.
b. Compétences des membres
- Les membres du Comité consultatif d’experts devront posséder des compétences relatives à la santé des enfants et à l’environnement, notamment dans une ou plusieurs des disciplines connexes suivantes : la pédiatrie, l’oncologie, la neurologie du comportement, la génétique, la toxicologie, l’épidémiologie, les sciences de l’environnement, la biologie, le droit, les politiques gouvernementales et les questions relatives aux Autochtones.
- Les membres devront avoir des compétences reconnues dans leur domaine d’activité.
c. Présidence
Le titulaire de la présidence sera choisi à l’unanimité des voix des membres du Comité consultatif d’experts. Ceux-ci détermineront si ce poste sera occupé par le même membre durant les deux ans du mandat du Comité ou s’il donnera lieu à une rotation.
d. Rétribution
Les membres du Comité consultatif d’experts agiront à titre bénévole.
6. Principes de fonctionnement
- Le Comité consultatif d’experts cherchera l’unanimité dans la formulation de ses recommandations sur des questions fondamentales. S’il ne peut atteindre cette unanimité, il devra énoncer des options à examiner. Les comptes rendus de réunion et les autres documents du Comité devront faire mention des différences d’opinion et des raisons qui les sous-tendent.
- Les membres exerceront leurs fonctions d’expert de façon autonome et ne représenteront aucun organisme ou gouvernement ni n’agiront en son nom, dans la mesure permise par toute loi intérieure applicable.
- Les documents produits par le Comité consultatif d’experts, ses recommandations et ses autres réalisations doivent être mis à la disposition du public, et celui-ci pourra, le cas échéant, formuler des observations sur les recommandations et travaux du Comité.
7. Réunions
- Le président convoquera les membres aux réunions avec l’aide du Secrétariat de la CCE.
- Le Comité consultatif d’experts se réunira au moins deux fois par année et devrait se réunir avant la session ordinaire du Conseil de la CCE.
- Les membres peuvent se réunir en personne ou dans le cadre de téléconférences.
- Toutes les réunions du Comité consultatif d’experts doivent donner lieu à un compte rendu de discussion.
- Lors des réunions, les membres doivent former un quorum comprenant au minimum deux représentants de chacun des trois pays.
8. Langues
Les trois langues officielles de la CCE étant le français, l’anglais et l’espagnol, le Comité consultatif d’experts disposera de services d’interprétation et de traduction en conformité avec les politiques de la Commission en cette matière.
9. Déplacements
Le Secrétariat de la CCE s’occupera des déplacements officiels des membres du Comité consultatif d’experts en tenant compte de la politique connexe de la CCE et des contraintes budgétaires, du droit intérieure des Parties et dans la mesure autorisée par chaque Partie.
10. Groupes d’étude
Le Comité consultatif d’experts peut créer des groupes d’étude constitués de ses membres s’il désire axer ses travaux sur des aspects spécialisés de la santé des enfants et de l’environnement.
11. Normes de conduite
Les membres du Comité consultatif d’experts ne peuvent :
- solliciter ou accepter des dons, ni directement ni indirectement et de quelque source que ce soit, qui peuvent porter atteinte à leur indépendance et à leur intégrité;
- rendre publique toute information qu’ils reçoivent, à titre de membre de ce comité, lorsque l’expéditeur estime que ladite information est soit confidentielle soit exclusive;
- utiliser à des fins personnelles toute information obtenue à titre de membre de ce comité, à moins que cette information ne soit du domaine public ou que le Conseil y consente.
Mandat du Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord.