Document cabinet

Résolution du Conseil 01-03

Distribution : Générale

C/01-00/RES/03/Rev.9

ORIGINAL : Anglais

Guadalajara, le 29 juin 2001

Création du Groupe de travail sur la conservation de la biodiversité

LE CONSEIL :

CONSTATANT que les espèces migratrices et transfrontalières ainsi que les écosystèmes que partagent le Canada, le Mexique et les États-Unis lient étroitement les environnements des pays et les rendent interdépendants;

RECONNAISSANT la nécessité d’élaborer une stratégie globale à long terme afin d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en Amérique du Nord;

PRENANT EN COMPTE le fait que les Parties déploient des efforts pour participer à des activités concertées de conservation de la biodiversité, la nécessité d’éviter le chevauchement des efforts et l’importante contribution que les Parties peuvent apporter à la mise au point définitive du Plan stratégique de conservation de la biodiversité de la Commission de coopération environnementale (CCE) et en orientant l’application de ce plan;

RÉITÉRANT les objectifs énoncés à l’alinéa 1c) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), soit « […] intensifier la coopération entre les Parties en vue de mieux assurer la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement, y compris la faune et la flore sauvages », et à l’alinéa 1f), soit « […] renforcer la coopération en vue de l’élaboration et de l’amélioration des lois, réglementations, procédures, politiques et pratiques environnementales »;

AGISSANT conformément à l’alinéa 9(5)a) de l’ANACDE, qui prévoit que le Conseil pourra établir « […] des groupes de travail ou des groupes d’experts […], et leur déléguer des responsabilités »;

PAR LES PRÉSENTES :

CONVIENT de constituer un groupe de travail sur la conservation de la biodiversité (le « Groupe de travail »), qui comprendra jusqu’à quatre membres de chaque pays, dont des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux choisis par leur Partie respective. Le Groupe de travail :

  • relèvera, à l’intention du Conseil, les domaines qui suscitent un nouvel intérêt ou de nouvelles possibilités dans le domaine de la conservation de la biodiversité, ainsi que les programmes et les méthodes de mise en œuvre, incluant des partenariats novateurs entre les secteurs public et privé;
  • préconisera l’intégration globale des activités de la CCE portant sur la biodiversité;
  • fournira des recommandations et des avis au Conseil sur le secteur de programme de la CCE relatif à la conservation de la biodiversité;
  • appuiera l’engagement soutenu des Parties face à la mise au point, à l’établissement des priorités et à l’application efficace du Plan stratégique;
  • examinera les travaux passés et actuels de la CCE touchant la conservation de la biodiversité afin d’intégrer au ­­­­Plan stratégique les enseignements tirés de l’expérience acquise;
  • formulera des recommandations au Conseil sur la manière d’appliquer le Plan stratégique, dont tout plan d’action régional;

CONVIENT d’apporter un soutien direct aux projets et activités du Groupe de travail qui ont été approuvés et qui figurent dans les programme et budget annuels de la CCE, ce qui inclut les frais de déplacement et les dépenses connexes des membres du Groupe de travail, en fonction de la disponibilité des ressources et du droit intérieur de chaque Partie, de même que dans la mesure autorisée par chaque Partie;

CONVIENT d’examiner le fonctionnement et le mandat du Groupe de travail dans trois ans après la date des présentes.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

________________________________

Victor Lichtinger
Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

________________________________

Karen Redman 
Gouvernement du Canada

 

________________________________

Christine Todd Whitman

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Création du Groupe de travail sur la conservation de la biodiversité.