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Résolution du Conseil 01-02

Distribution: Générale

C/01-00/RES/02/Rev. 2

ORIGINAL : Anglais

Guadalajara, le 29 juin 2001

Financement de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 2002

LE CONSEIL :

CONSTATANT l’importance que l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement accorde à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement;

RECONNAISSANT l’importance de maintenir des activités de coopération clés grâce à un niveau de financement adéquat;

PAR LES PRÉSENTES :

CONVIENT, d’établir le budget annuel de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour l’exercice 2002 en dollars canadiens, à un niveau équivalant à neuf millions de dollars américains, au taux de change de la Banque du Canada en vigueur à une date qu’il reste à établir et qui ne sera pas ultérieure au 31 décembre 2001; et

CONVIENT EN OUTRE que le budget annuel de la CCE soit divisé également entre les Parties et que chacune d’elles le finance à part égale, sous réserve de la disponibilité de fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de chaque Partie. Chaque pays versera sa contribution dans sa propre devise. Le montant de la contribution annuelle de chaque Partie pour l’exercice 2002 sera fixé dans sa propre devise, au taux de change de la Banque du Canada en vigueur à une date qu’il reste à établir et qui ne sera pas ultérieure au 31 décembre 2001.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

                                                           

Victor Lichtinger

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

                                                           

Karen Redman

Gouvernement du Canada

 

                                                           

Christine Todd Whitman

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Financement de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 2002.