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Résolution du Conseil 00-10

Dallas, le 13 juin 2000

La santé des enfants et l’environnement

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT que les enfants ne sont pas des petits adultes et qu’une grande quantité d’informations scientifiques prouvent qu’ils sont particulièrement vulnérables à de nombreux dangers environnementaux présents dans l’air qu’ils respirent, l’eau qu’ils boivent, la nourriture qu’ils absorbent et le milieu dans lequel ils évoluent, s’instruisent et jouent;

CONSTATANT que la prévention de l’exposition constitue le meilleur moyen de protéger les enfants des menaces environnementales;

AFFIRMANT que les parents ont le droit de savoir si des substances potentiellement dangereuses peuvent avoir des répercussions sur la santé de leurs enfants et qu’ils tiennent un rôle important en ce qui a trait à la protection de la santé de ces derniers;

NOTANT que les gouvernements, les particuliers, les collectivités, l’industrie et les groupes non gouvernementaux voués à l’environnement et à la santé ont un rôle à jouer relativement aux enjeux que suscite la santé des enfants;

CAUTIONNANT les principes énoncés dans la déclaration de 1997 des ministres de l’environnement des pays du G-8 sur la salubrité de l’environnement des enfants, de même qu’au chapitre 25 du programme Action 21 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement;

NOTANT également la Convention relative aux droits des enfants adoptée en 1989, sous l’égide des Nations Unies;

ENCOURAGÉ par les réalisations de la Commission de coopération environnementale (CCE) à l’égard de questions relatives à la santé, dont l’élimination ou la réduction de substances dangereuses comme le DDT, le chlordane et les BPC, de même que l’accroissement de la sensibilisation du public et de l’information qui lui est transmise en ce qui a trait aux rejets de polluants dans l’environnement;

NOTANT en outre que la phase II du Plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatif au mercure traite spécifiquement des préoccupations que soulèvent, pour les femmes en âge de procréer et les enfants, une exposition à des concentrations de plus en plus élevées de mercure;

PAR LES PRÉSENTES :

S’ENGAGE à travailler en partenariat afin d’élaborer un programme de coopération destiné à protéger les enfants des menaces environnementales, dans le dessein global de réduire les pressions d’origine humaine qui s’exercent sur la santé des enfants;

DÉCIDE d’axer l’attention, au départ, sur des problèmes précis en matière de santé, notamment l’asthme, d’autres maladies respiratoires, les effets du plomb, dont l’intoxication par cette substance, et les effets d’une exposition à d’autres substances toxiques;

CONVIENT de constituer, pour une période de deux ans, un comité consultatif d’experts formé de spécialistes de l’environnement et de la santé, choisis par les Parties, qui formulera des recommandations au Conseil sur les enjeux entourant la santé des enfants et l’environnement;

CHARGE le Secrétariat de la CCE de travailler de concert avec les Parties en vue d’établir un programme sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord :

1) en inventoriant les activités nationales, bilatérales et trilatérales liées à la salubrité de l’environnement des enfants, dans l’intention de dresser un bilan des travaux en cours et des lacunes dans ce domaine, ainsi que des possibilités de faire progresser la collaboration relative à la salubrité de l’environnement des enfants sous l’égide de la CCE;

2) en tenant un atelier gouvernemental au Mexique, à l’automne de 2000, avec des représentants des ministères responsables de l’environnement, de la santé, de l’industrie, des finances, des ressources naturelles et d’autres secteurs, le cas échéant, afin de partager de l’information et du savoir-faire en matière de programmes nationaux et d’élaborer le programme de la CCE sur la santé des enfants et l’environnement. Au départ, ce programme sera axé sur l’asthme (y compris les déclencheurs comme la fumée de tabac dans l’air ambiant, les polluants intérieurs et les polluants atmosphériques extérieurs) et d’autres maladies respiratoires, sur les effets du plomb, dont l’intoxication par cette substance, et sur les effets d’une exposition à d’autres substances toxiques;

3) en tenant compte de la participation et du point de vue du public et des intervenants dans le programme de la CCE;

4) en donnant la santé des enfants et l’environnement comme perspective aux principaux secteurs d’activité de la CCE afin de trouver des possibilités de mieux protéger la santé des enfants des menaces environnementales, particulièrement dans les domaines suivants :

  • gestion rationnelle des produits chimiques : en veillant à axer sur la santé des enfants, de façon notable, l’ébauche du PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales, et, au besoin, à relever, dans le cadre d’autres PARNA, des activités qui permettront d’atténuer les répercussions des substances toxiques, biocumulatives et rémanentes sur la santé des enfants;
  • projet sur les couloirs nord-américains de transport et d’échanges commerciaux : en s’assurant que ce projet, tout en permettant de se pencher sur des questions de qualité de l’air liées à l’accroissement du transport transfrontalier, prend en compte les effets que celui-ci peut avoir sur l’appareil respiratoire des enfants;
  • examen, avec le concours de spécialistes de la santé compétents, tels que les membres du comité consultatif, la possibilité d’ajouter un élément spécial sur la santé des enfants et l’environnement, peut-être dans le cadre du Registre de rejets et de transferts de polluants;

5) en entreprenant des activités destinées à sensibiliser et à informer davantage les parents et le public en ce qui concerne les menaces environnementales à la santé des enfants, ainsi que les moyens de prévenir l’exposition à ces menaces. En premier lieu, le Secrétariat de la CCE travaillera de concert avec les Parties et chargera d’autres spécialistes compétents :

  • de créer une page Web qui offrira des renseignements pertinents et des liens avec d’autres sources concernant la santé des enfants et l’environnement;
  • de faciliter l’échange d’information, de techniques scientifiques et de savoir-faire de chaque territoire en matière de prévision et d’avis de smog à l’intention du public, de manière à ce qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour se protéger, notant qu’Environnement Canada organisera un atelier tripartite, en novembre 2000, sur les prévisions de la qualité de l’air;

6) en offrant, par le biais d’une page du site Web de la CCE, un accès à un inventaire d’activités de recherche et d’informations scientifiques pertinentes sur la santé des enfants et l’environnement, afin de créer une synergie entre les travaux scientifiques qu’effectue dans ces deux domaines le milieu de la recherche des trois pays.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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David Anderson

Gouvernement du Canada

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

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Julia Carabias Lillo

Gouvernement des États-Unis du Mexique

La santé des enfants et l’environnement.