Document cabinet

Résolution du Conseil 00-07

Distribution : Générale

C/00-00/RES/02/Rev.03

ORIGINAL : Anglais

Dallas, le 13 juin 2000

Registres de rejets et de transferts de polluants

LE CONSEIL :

RAPPELANT l’importance que revêtent les objectifs de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et les engagements pris dans le cadre de sa résolution no 97‑04, intitulée Promotion de la comparabilité des registres de rejets et de transferts de polluants (RRTP);

RECONNAISSANT qu’il est important de prévenir et de réduire la pollution provenant de sources industrielles ou d’autres sources afin de protéger l’environnement et la santé des générations actuelles et futures;

CONVAINCU que les RRTP constituent des outils précieux en vue de gérer les substances chimiques de façon rationnelle, de favoriser l’amélioration de la performance environnementale, d’offrir aux citoyens un accès à l’information sur les polluants rejetés et transférés dans leur collectivité, d’aider les gouvernements à exercer un suivi des tendances, à révéler les progrès réalisés en matière de réduction de la pollution, à fixer des priorités et à évaluer les progrès accomplis à l’aide des politiques et des programmes environnementaux;

TENANT COMPTE des possibilités d’utiliser les données des RRTP en association avec de l’information sur la santé, l’environnement, la démographie, l’économie et/ou d’autres types d’information pertinents, afin de mieux comprendre les problèmes éventuels, de cerner les enjeux et de fixer des priorités dans le domaine de la gestion de l’environnement;

RAPPELANT les principes et les engagements dont ont convenu les Parties en adhérant au programme Action 21, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue en 1992, plus précisément les dispositions prévoyant l’établissement d’inventaires d’émissions et l’élaboration de programmes destinés à favoriser l’application du droit du public et des travailleurs à être informés;

PRENANT EN COMPTE les principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Manuel à l’intention des pouvoirs publics, et rappelant la recommandation formulée aux pays membres par le Conseil de cette organisation, lequel les incite à établir, à mettre en œuvre et à publier des RRTP nationaux, de même qu’à favoriser la comparabilité de ces registres et le partage de leurs données entre pays voisins;

NOTANT l’intérêt croissant que suscitent, à l’échelle internationale, les RRTP, l’accès à l’information et la participation du public aux décisions dans le domaine de l’environnement;

TENANT COMPTE des possibilités qui s’offrent à l’Amérique du Nord de servir de chef de file mondial en ce qui a trait à l’établissement et à l’utilisation des RRTP sur les plans national et régional;

LE CONSEIL, par les présentes :

RECONNAÎT qu’il existe un ensemble d’éléments fondamentaux assurant l’efficacité des systèmes de RRTP, notamment la déclaration obligatoire et périodique (chaque année) des rejets et des transferts de chaque substance visée, par chaque établissement visé et à l’égard de divers milieux (c’est-à-dire les rejets dans l’air, dans l’eau, sur le sol et par injection souterraine, de même que les transferts à des fins de gestion), qui permet la publication des données déclarées par chaque établissement à l’égard de chaque substance visée;

RECONNAÎT en outre que ces éléments fondamentaux comprennent également la normalisation de la structure des bases de données électroniques afin de faciliter la déclaration, la collecte, l’analyse et la diffusion de ces données; la limitation de la confidentialité des données et l’indication de celles considérées confidentielles; une portée globale; un mécanisme permettant au public de contribuer à l’amélioration permanente des systèmes de RRTP;

RECONNAÎT ET ACCEPTE le fait qu’il incombe à chaque pays nord-américain de concevoir et de mettre en œuvre son propre RRTP et que la prise en compte de ces éléments est fonction des politiques environnementales et des capacités de chaque pays;

CONVIENT de continuer de déployer des efforts individuels et collectifs destinés à promouvoir les RRTP, notamment l’accès du public aux données des RRTP et leur utilisation aux échelles nationale, régionale et internationale;

RÉITÈRE son engagement à publier annuellement un rapport sur les rejets et les transferts de polluants en Amérique du Nord (série À l’heure des comptes), fondé sur l’information recueillie dans le cadre des programmes nationaux de RRTP;

S’ENGAGE à poursuivre l’échange d’information et de savoir-faire en vue d’appliquer efficacement et d’étendre chaque programme national de RRTP, notamment des conseils sur les techniques d’estimation, des listes de substances et des seuils de déclaration, dans l’optique de favoriser la coopération à l’égard des systèmes nord-américains de RRTP et d’améliorer leur comparabilité.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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David Anderson

Gouvernement du Canada

 

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias Lillo

Gouvernement des États-Unis du Mexique

Registres de rejets et de transferts de polluants.