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Résolution du Conseil 00-06

Distribution : Générale

C/00-00/RES/01/Rev.5

ORIGINAL : Anglais

Dallas, le 13 juin 2000

Adoption de la phase II du Plan d’action régional nord-américain relatif au mercure

LE CONSEIL,

TENANT COMPTE des orientations prescrites par la résolution n° 95‑05 en matière de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC);

RECONNAISSANT que les émissions atmosphériques de mercure peuvent être transportées par les courants atmosphériques au‑delà des frontières nationales;

CONSCIENT du fait que le mercure est une neurotoxine qui peut nuire et a déjà nui aux populations humaines et aux écosystèmes d’Amérique du Nord et d’autres régions;

PRÉOCCUPÉ par le fait que les Nord‑Américains qui consomment fréquemment du poisson, en particulier les femmes en âge de procréer, risquent d’être exposés à des concentrations dangereuses de composés toxiques de méthylmercure;

PRÉOCCUPÉ en outre par le fait que les fœtus et les enfants sont plus susceptibles que les adultes de subir les effets nocifs du mercure et de ses composés en faibles concentrations;

NOTANT que des preuves scientifiques récentes indiquent que la viabilité de certaines espèces de prédateurs est menacée par la consommation de poissons contaminés par le mercure;

RECONNAISSANT que les moyens les plus efficaces de réduire les rejets de mercure pourraient inclure la prévention de la pollution et la réduction des émissions d’autres polluants;

CONSTATANT que même si le mercure est un composant naturel de la croûte terrestre, les émissions atmosphériques de mercure résultant d’activités humaines sont de deux à cinq fois plus élevées qu’au début du XXe siècle;

CONSCIENT du fait que les dépôts de mercure en Amérique du Nord en provenance d’autres régions ne peuvent être contrôlés par les pays nord‑américains;

CONSCIENT également de la nécessité de donner l’exemple en matière de gestion rationnelle du mercure à l’échelle mondiale, compte tenu du fait que les émissions anthropiques de mercure en provenance d’autres pays contribuent à l’accumulation globale et au dépôt de mercure en Amérique du Nord, et que les émissions de mercure sur ce continent contribuent à la circulation et au dépôt de mercure à l’échelle planétaire;

TIRANT PARTI d’une importante réduction des rejets de mercure résultant d’activités déjà en cours en Amérique du Nord, et de l’échange de points de vue régionaux et mondiaux sur les activités internationales relatives au mercure;

CONVIENT :

  1. D’ADOPTER la phase II du Plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatif au mercure et de recommander aux Parties de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les mesures qui y sont énoncées et qui visent à réduire les rejets de mercure d’origine anthropique, en vue de s’approcher des concentrations naturelles observées en Amérique du Nord;
  2. DE DEMANDER au Groupe de travail sur la GRPC de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, avec la collaboration du Conseil, du Secrétariat et du Comité consultatif public mixte, les mesures qui lui sont confiées dans le cadre du plan et, ce faisant, d’accorder la priorité aux mesures qui suivent, compte tenu de leur importance en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et de l’environnement :
    • mesure 4e (v), relative à l’établissement d’un inventaire nord-américain, incluant les sites où l’on peut observer des concentrations élevées de mercure;
    • mesure 1a (iii), relative à la collaboration avec les autres instances régionales nord-américaines en ce qui concerne l’évaluation des protocoles de réduction des émissions atmosphériques, la formulation de recommandations quant aux protocoles les plus efficaces et les plus efficients, l’assurance que les techniques de contrôle du mercure recommandées favorisent également une importante réduction d’une gamme de polluants;
    • mesure 3a (iv), relative à l’examen des mécanismes nationaux d’établissement de rapports utilisés pour suivre le mouvement des déchets contenant du mercure en Amérique du Nord, en particulier les déchets transportés d’un pays à l’autre à des fins de stockage, de manipulation, de transformation, d’élimination ou de confinement à long terme, de même qu’à la formulation de recommandations portant sur l’amélioration de ces mécanismes;
    • mesure 6a (iii), relative à la présentation d’un rapport public au Conseil sur les progrès réalisés relativement à l’exécution des engagements;
    • mesure 5, relative aux activités de communications ayant trait aux progrès réalisés dans l’application de la mesure 3 de la phase I du PARNA relatif au mercure, c’est-à-dire la création d’un centre d’information et de communications, et, plus précisément, à l’instauration des éléments suivants de la phase II de ce même PARNA : 5a) élaboration d’une stratégie trinationale de communications en vue d’informer le public nord‑américain sur la façon de réduire les risques liés au mercure et de limiter l’exposition à cette substance; de renforcer les capacités d’élaborer des programmes de sensibilisation; de communiquer ce plan au public nord‑américain; 5b) (i) établissement de mécanismes permettant de partager les réalisations en matière de réduction des rejets de mercure; 5c) création d’une base de données sur les entreprises nord‑américaines de recyclage (manipulation à court et à moyen terme du mercure récupéré dans les produits);
    • mesure 4b, relative à la coordination de la mise en œuvre de la phase II du PARNA relatif au mercure et de l’établissement et de la mise en œuvre du PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales, lequel a été approuvé en juin 1999 (résolution du Conseil no 99-02) et est en voie d’établissement;
  3. DE PRESCRIRE au Groupe de travail sur la GRPC, dans le cadre du programme nord-américain sur la santé des enfants et l’environnement, de répertorier les mesures susceptibles d’appuyer l’élimination de l’exposition nocive des enfants au mercure et d’accélérer la mise en place de ces mesures.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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David Anderson

Gouvernement du Canada

 

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias Lillo

Gouvernement des États-Unis du Mexique

Adoption de la phase II du Plan d’action régional nord-américain relatif au mercure.