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Résolution du Conseil 00-05

Distribution : Générale

C/00-00/RES/05/Rev.02

ORIGINAL : Anglais

Dallas, le 13 juin 2000

Incitation à utiliser le document de la Commission de coopération environnementale intitulé Guide d’orientation – Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l’environnement : Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l’environnement

PRENANT EN COMPTE la résolution no 97-05, qu’il a adoptée le 12 juin 1997, concernant la coopération future en matière de systèmes de gestion de l’environnement (SGE) et d’observation de la législation sur l’environnement;

NOTANT que les SGE ne remplacent pas la réglementation, et que l’adoption d’un de ces systèmes ne constitue pas une preuve d’observation de la législation ni ne garantit cette observation;

NOTANT par ailleurs, comme le prescrit ladite résolution, que le Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale (le « Groupe de travail ») a étudié : 1) la relation entre la série de normes ISO 14000 et d’autres SGE d’application volontaire, d’une part, avec, d’autre part, les programmes gouvernementaux destinés à appliquer les lois et règlements sur l’environnement, de même qu’à surveiller et à favoriser leur observation; 2) les possibilités d’échanger de l’information et d’en arriver à des positions concertées quant au rôle et aux effets des SGE sur l’observation des lois et d’autres éléments de la performance environnementale;

CONSIDÉRANT également que le Groupe de travail lui a présenté les résultats de ces efforts et lui a formulé des recommandations relativement aux travaux que ce groupe devrait entreprendre à ce sujet;

NOTANT en outre que lesdits travaux consistaient notamment à relever des éléments clés en rapport avec les SGE;

CONSTATANT que le Groupe de travail a organisé un atelier public à Washington, le 13 avril 1999, à l’occasion duquel il a recueilli les observations de spécialistes des SGE et de représentants du public sur le recours à ces systèmes pour améliorer la performance environnementale et l’observation des lois sur l’environnement;

RECONNAISSANT qu’en rédigeant le document intitulé Guide d’orientation – Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l’environnement : Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l’environnement, le Groupe de travail a tenu compte de ces observations ainsi que de l’information dont il disposait;

LE CONSEIL, par les présentes :

RECONNAÎT ledit document d’orientation comme un outil en vue d’améliorer la performance environnementale et l’observation des lois sur l’environnement, et ce, en recourant à des SGE efficaces;

APPROUVE la publication de ce document d’orientation;

INCITE l’industrie, les organismes gouvernementaux et d’autres entités qui réalisent des activités pouvant avoir des répercussions importantes sur l’environnement à se servir de ce document;

ENCOURAGE également les organismes gouvernementaux compétents à favoriser l’utilisation de ce document par des personnes ou des entités qui réalisent des activités pouvant avoir des répercussions importantes sur l’environnement.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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David Anderson

Gouvernement du Canada

 

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias Lillo

Gouvernement des États-Unis du Mexique

Incitation à utiliser le document de la Commission de coopération environnementale intitulé Guide d’orientation – Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l’environnement : Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l’environnement.