Résolution de Conseil 14-02
Distribution : Générale
C/C.01/14/RES/02/Finale
ORIGINAL : Anglais
30 avril 2014
RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 14‑02
Prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2013
LE CONSEIL,
CONSCIENT des dispositions qu’énoncent le paragraphe 5(3) des Règles de gestion financière de la Commission de coopération environnementale (CCE);
CONVENANT d’avoir décidé, lors de sa session ordinaire de 2011 que le calendrier de mise en œuvre des projets de la CCE s’étendra du 1er juillet au 30 juin;
PRENANT EN COMPTE la note de service ci‑jointe de la directrice exécutive en date du 15 avril 2014 et dans laquelle elle indique les activités de 2013 incluses dans le plan opérationnel 2013-2014 qui ne pourront pas s’achever comme prévu, en précisant les motifs de ce retard;
DÉCIDE par les présentes de transférer un montant maximal de 368 550 $CAN dans le budget de fonctionnement de 2014 afin d’achever ces activités dans les délais que la note de service ci‑jointe recommande;
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :
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Dan Mc Dougall
Gouvernement du Canada
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Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États‑Unis du Mexique
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Jane Nishida
Gouvernement des États‑Unis d’Amérique
Le 30 avril 2014, les représentants suppléants ont signé la résolution du Conseil 14-02 autorisant la prolongation du délai d’utilisation des fonds de 2013.