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Résolution de Conseil 14-01

Distribution : Générale
C/C.01/14/RES/01/Finale
ORIGINAL : ANGLAIS

Le 11 mars 2014

RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 14-01

Directive au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre publiquement accessible le dossier factuel relatif à la communication SEM‑05‑003 (Pollution environnementale à Hermosillo II)

LE CONSEIL,

APPUYANT le processus énoncé aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) relatif aux communications sur les questions d’application;

SOULIGNANT que les dossiers factuels doivent donner lieu à un exposé objectif des faits relatifs aux questions soulevées dans une communication, et ce, afin que les lecteurs de ces dossiers puissent tirer leurs propres conclusions quant à la manière dont une Partie à l’ANACDE applique sa législation de l’environnement;

NOTANT que le paragraphe 12(3) des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement stipule que si la Partie visée le désire, ses observations formulées en application du paragraphe 15(5) de l’ANACDE sur l’exactitude des faits que le dossier factuel provisoire contient soient consignées dans le registre des communications;

DÉCIDE, par les présentes :

DE RENDRE public le dossier factuel ci-joint relatif à la communication SEM-05-003 (Pollution environnementale à Hermosillo II);

DE PRESCRIRE au Secrétariat de rendre publiques dans le registre des communications, à savoir séparément du dossier factuel, les observations de la Partie visée si celle‑ci le désire.

 

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

___________________________________

Dan McDougall
Gouvernement du Canada

___________________________________

Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Jane Nishida
Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Le 11 mars 2014, le Conseil a demandé au Secrétariat de rendre public le dossier factuel concernant la communication SEM-05-003 (Pollution environnementale à Hermosillo II).