Règles de procédure du Comité consultatif publique mixte
Les présentes Règles de procédure s’appliquent au Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale (ci-après le « CCPM » et la « Commission », respectivement).
Les présentes Règles de procédure s’appliquent au Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale (ci-après le « CCPM » et la « Commission », respectivement).