Déclaration ministérielle de 2012 — XIXe session ordinaire du Conseil de la CCE

La Nouvelle-Orléans, le 11 juillet 2012 — Aujourd’hui, après la tenue d’une fructueuse réunion du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), nous avons le plaisir de confirmer que nos discussions avec les partenaires clés que nous comptons au sein des collectivités, des universités et des gouvernements dans l’ensemble de l’Amérique du Nord sont venues renforcer les résultats obtenus dans le cadre de nos travaux concertés ainsi que les solutions aux défis que notre continent doit relever.

Au cours des discussions publiques auxquelles ont participé des étudiants et des professeurs de nos trois pays, nous avons échangé nos vues avec eux et d’autres membres du public sur des manières de préserver, de maintenir et de restaurer conjointement la santé de la population et la salubrité des collectivités et des écosystèmes.

Progrès accomplis grâce aux partenariats communautaires

Nous avons également écouté les propos de nos partenaires dans le cadre du Partenariat nord‑américain pour l’action communautaire en environnement, notamment que leurs projets communautaires donnent déjà des résultats qu’il est possible de faire connaître à l’échelle de notre continent. Il s’agit notamment de projets d’amélioration de l’hygiène du milieu de vie destinés à protéger les enfants mexicains des maladies d’origine hydrique, à remplacer les poêles à bois et à appliquer d’autres mesures pour rehausser la qualité de l’air ambiant dans les résidences autochtones d’Alaska, ainsi qu’à renforcer les capacités des collectivités autochtones du Canada et des États‑Unis à s’adapter aux changements climatiques qui ont des répercussions sur leurs moyens de subsistance.

Éclairé par la tenue d’un atelier de deux jours, notre Comité consultatif public mixte (CCPM) nous a également fait part de ses perspectives sur l’orientation et les mesures à prendre afin d’assurer la résilience en Amérique du Nord.

Modernisation du processus relatif aux communications sur les questions d’application des lois

Donnant suite à des engagements que nous avons pris précédemment, aujourd’hui, nous avons également pris une mesure décisive consistant à moderniser le déroulement du processus relatif aux communications sur les questions d’application en y apportant un certain nombre de changements afin d’améliorer la rapidité, la transparence et l’accessibilité de ce précieux mécanisme d’échange d’informations, tout en lui donnant davantage de clarté. Parmi les modifications les plus importantes, il faut noter celles apportées aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), dont l’établissement d’échéances pour les étapes importantes du processus relatif aux communications afin de réduire de moitié le délai moyen de traitement de ces dernières. En outre, ces modifications consistent aussi à demander aux Parties à l’ANACDE d’exercer un suivi des communications qui ont connu une conclusion, et ce, en donnant de l’information sur des nouveaux développements et des nouvelles mesures en rapport avec les faits soulevés dans ces communications. Ces révisions et modifications sont le fruit d’une année de collaboration entre les Parties, le CCPM, le Secrétariat de la CCE et des membres du public nord-américain. 

Conformément à notre engagement d’établir un processus relatif aux communications du public aussi rigoureux qu’efficace, et de tabler sur la collaboration et le dynamisme des efforts de la dernière année, nous avons ordonné la réalisation de travaux supplémentaires en vue d’améliorer ledit processus, notamment la mise en place de nouveaux outils en ligne à titre d’aide à la rédaction d’une communication, le renforcement de l’information diffusée au public afin d’améliorer ses connaissances du processus, et l’évaluation du respect des échéances établies. Toutes ces mesures sont censées faire en sorte que le processus relatif aux communications demeure un mécanisme essentiel en vue de faciliter la participation du public, d’encourager la transparence gouvernementale et de favoriser l’application efficace de la législation environnementale en Amérique du Nord. 

Renforcement de notre engagement à écologiser l’économie nord‑américaine

À la lumière des importants progrès accomplis à l’échelle internationale en vue d’ouvrir la voie à des économies plus écologiques, nous avons examiné des mesures destinées à renforcer ce domaine de nos travaux concertés de manière à ce qu’ils puissent être reproduits sur les plans local, national, continental et international. Nous avons chargé nos fonctionnaires d’envisager des activités particulières dans des domaines tels que les déchets électroniques, les facteurs climatiques de courte durée, l’avancement de projets trilatéraux en matière d’énergie propre ainsi que d’autres domaines intégrés de l’économie en Amérique du Nord.

Nous tenons à remercier le groupe de spécialistes sur l’évaluation des effets environnementaux de l’ALÉNA de son rapport final et de ses recommandations consistant à recourir à un nouveau cadre d’analyse. Au début de l’année, le directeur exécutif de la CCE a participé à la réunion de la Commission du libre‑échange, et conformément au paragraphe 10(6) de l’ANACDE, nous anticipons avec plaisir de pouvoir collaborer avec cette dernière, par l’entremise de nos fonctionnaires compétents, afin d’entretenir une collaboration et des relations permanentes.

Regard sur l’avenir de la coopération trilatérale

Donnant suite aux efforts que nous avons déployés en 2009 en vue d’édifier un organisme plus efficace, nous avons en outre chargé nos fonctionnaires d’élaborer un moins grand nombre de projets, mais plus stratégiques, et qui donneront des résultats significatifs dans le cadre du prochain plan opérationnel.

Nous sommes impatients de tenir notre prochaine session ordinaire en 2013 au Mexique.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont créé la CCE en vue de renforcer la coopération entre ces trois pays signataires de l’Accord de libre-échange nord américain dans le cadre de la mise en œuvre de l’ANACDE. La CCE se penche sur des questions environnementales en fonction des priorités et des objectifs qu’énonce le Plan stratégique du Conseil.

Le Conseil, qui constitue l’organe directeur de la CCE, est composé des ministres fédéraux de l’Environnement des trois pays (ou de représentants de niveau équivalent) et il se réunit au moins une fois par année. Les membres de ce conseil comprennent le ministre de l’Environnement du Canada, M. Peter Kent, le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique, M. Juan Rafael Elvira Quesada, et l’administratrice de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, Mme Lisa P. Jackson. Quant au CCPM, il compte quinze membres qui agissent de façon bénévole et sont habilités à formuler des avis indépendants au Conseil ainsi qu’à lui faire part des vues du public sur toute question relevant de l’ANACDE.