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Déclaration ministérielle de 2010 — XVIIe session ordinaire du Conseil de la CCE

Guanajuato (Mexique), le 17 août 2010 — Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, qui formons le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), nous sommes réunis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle et avons consulté notre Comité consultatif public mixte (CCPM) et le public à cette occasion.

Aujourd’hui, à Guanajuato, nous avons présenté l’ébauche du Plan stratégique pour 2010 à 2015 qui guidera les travaux de la CCE au cours des cinq prochaines années. Cette stratégie, que nous percevons comme la prochaine étape importante en vue de donner suite à notre engagement collectif visant à renouveler, à revitaliser et à réorienter la CCE, fournit des objectifs clairs pour une collaboration entre nos trois pays qui est axée sur des résultats, et ce, à l’égard de trois priorités environnementales trilatérales.

Des collectivités et des écosystèmes en santé
À cette fin, la CCE compte concentrer ses efforts en vue d’améliorer la santé environnementale des enfants et d’autres groupes vulnérables, d’améliorer la résilience des écosystèmes communs en Amérique du Nord, de renforcer l’application des lois de l’environnement et des lois sur les espèces sauvages, et d’améliorer la gestion des substances chimiques qui suscitent des préoccupations communes à l’échelle continentale.

Les changements climatiques – une économie faible en carbone
Dans un tel cadre, nous comptons collaborer sur l’amélioration de la comparabilité des activités de collecte des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), des méthodologies et des inventaires et de constituer de plus forts réseaux de spécialistes et de systèmes d’échange d’informations sur les changements climatiques. En fin de compte, cela permettra de soutenir la réduction des émissions de GES en Amérique du Nord grâce à des informations et à des outils qui serviront à choisir et à réaliser des projets axés sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements.

L’écologisation de l’économie nord-américaine
En vue d’appliquer cette priorité, nous comptons travailler de concert avec des partenaires du secteur privé pour améliorer la performance environnementale des petites et moyennes entreprises, dans des domaines tels que la conception avant-gardiste de bâtiments écologiques, et les expéditions de matériel électronique usagé et de déchets électroniques à l’intérieur et au-delà de nos frontières.

Nous sommes prêts à obtenir des résultats. En fait, des travaux ont déjà commencé en vertu de nos priorités environnementales trilatérales dans le cadre de trois nouveaux projets de la CCE : le premier, pour soutenir un réseau d’unités pédiatriques spécialisées en santé environnementale afin d’examiner le problème de l’exposition des enfants et des collectivités vulnérables à des éléments nocifs dans leur milieu de vie; le deuxième, pour améliorer la comparabilité des données sur les émissions de GES recueillies dans nos trois pays; le troisième, pour faire obstacle aux importations et aux exportations illicites de déchets électroniques grâce à l’échange de renseignements entre nos fonctionnaires chargés de l’application des lois.

Reconnaissant que la meilleure manière de relever les défis environnementaux consiste à établir des partenariats avec les collectivités nord-américaines et à solliciter leur participation à cette fin, le Conseil a ordonné qu’un nouveau programme de subvention soit créé, le Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement, afin d’établir des partenariats visant à améliorer les conditions environnementales aux échelons communautaire, local et régional. Ce programme de subvention de cinq ans financera des projets communautaires novateurs qui apporteront un appui direct à l’atteinte des objectifs établis en fonction de nos nouvelles priorités, et donneront lieu à des résultats qui permettront d’améliorer les réalisations environnementales dans l’ensemble de l’Amérique du Nord.

Nous avons chargé nos fonctionnaires de finaliser rapidement un ensemble de critères qui orienteront notre choix d’activités financées par la CCE. Ces critères seront intégrés de manière appropriée par renvoi dans le Plan stratégique

Par ailleurs, nous avons demandé au CCPM de consulter les Nord-Américains au sujet du Plan stratégique et de nous rendre compte, plus tard cet été, des observations que ceux-ci auront formulées. Nous sommes tout à fait confiants que lorsque ce plan sera officiellement achevé, parallèlement à notre engagement d’orienter et de rationaliser les travaux de la CCE, il assurera l’obtention de résultats clairs et tangibles qui examineront les priorités environnementales nord américaines et donneront suite aux préoccupations de nos citoyens en matière d’environnement.

Nous nous réjouissons à l’avance de la poursuite des progrès que nous accomplissons dans le cadre des travaux concertés réalisés sous l’égide de la CCE, ainsi que de la tenue de notre prochaine session ordinaire annuelle au Canada l’été prochain.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont créé la CCE en vue de renforcer la coopération entre ces trois pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain et de veiller à l’application de son accord environnemental parallèle, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). La CCE se penche sur des questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l’échelle nord-américaine, plus particulièrement sur les possibilités et les défis en matière d’environnement auxquels donne lieu le libre-échange en Amérique du Nord.

Le Conseil, qui constitue l’organe directeur de la CCE, est composé des ministres fédéraux de l’Environnement des trois pays (ou de représentants de niveau équivalent) et il se réunit au moins une fois par année. Les membres de ce conseil comprennent le ministre de l’Environnement du Canada, M. Jim Prentice, le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique, M. Juan Elvira Quesada, et l’administratrice de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, Mme Lisa P. Jackson. Quant au CCPM, il compte quinze membres qui agissent de façon bénévole et sont habilités à formuler des avis indépendants au Conseil ainsi qu’à lui faire part des vues du public sur toute question relevant de l’ANACDE.