Déclaration ministérielle de 2009 — XVIe session ordinaire du Conseil

Denver, Colorado, 24/06/2009 – Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, qui formons le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), nous sommes réunis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle le 24 juin 2009 et avons consulté notre Comité consultatif public mixte (CCPM) et le public à cette occasion.

Cette session marque le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Nous avons pris note des progrès que nous avons accomplis quant à la maturité et à la portée de notre coopération environnementale, la promotion du développement durable à l’échelle du continent, au renforcement de l’application des lois de l’environnement, la prise en compte des liens entre le commerce et l’environnement, et aux moyens mis en œuvre pour favoriser la participation du public à l’étude des questions environnementales régionales. Nous espérons que les progrès se poursuivront dans ces domaines.

Nous avons aussi constaté que ce quinzième anniversaire coïncide avec l’une des plus graves crises économiques à survenir depuis des décennies à l’échelle internationale. Les défis environnementaux d’aujourd’hui, la façon dont nous les percevons et les outils dont nous disposons pour les relever, ne sont pas les mêmes que ceux d’il y a quinze, dix ou même cinq ans.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis réitèrent leur détermination à s’attaquer aux problèmes environnementaux qui touchent l’ensemble de l’Amérique du Nord. Nous n’arriverons à atteindre ce but qu’en nous associant aux intervenants et au public des trois pays, en nous engageant beaucoup plus avec eux, et en suscitant la conscience d’une responsabilité partagée à l’égard de l’environnement et de son intendance dans notre continent.

À cette fin, nous avons aujourd’hui pris l’engagement de renouveler, de revitaliser et de réorienter la CCE afin de mieux servir l’environnement et les citoyens de nos pays. Nous avons plus particulièrement demandé à nos fonctionnaires de présenter une proposition à la mi-juillet en vue d’examiner la gouvernance de la CCE, et ce, afin d’en améliorer l’imputabilité, de rendre plus transparentes les activités de son Secrétariat et d’en assurer leur alignement avec les priorités du Conseil, et d’établir des objectifs clairs en matière de rendement.

Nous avons convenu d’une nouvelle orientation politique pour la CCE afin qu’elle se concentre sur les principales priorités environnementales de l’Amérique du Nord, dans un contexte de libre-échange et d’économies plus intégrées, et qu’elle soit en mesure d’obtenir des résultats clairs.

Le prochain plan stratégique de la CCE pour 2010 à 2015 se fondera sur un nombre restreint de priorités trilatérales, notamment :

Afin d’améliorer la mise en œuvre de ces priorités, nous avons convenu d’apporter plusieurs modifications au mode de fonctionnement de la CCE afin qu’elle soit un modèle de transparence et d’imputabilité, et demeure un organisme efficace et pertinent conformément aux dispositions de l’ANACDE. Ces modifications viseront à rationaliser le programme de travail concerté de la CCE dont le budget annuel se chiffre à plusieurs millions de dollars, à moderniser son processus relatif aux communications de citoyens, à accroître la transparence de ses dépenses tout en fixant de nouvelles priorités à ce sujet, à donner des orientations claires aux futurs directeurs exécutifs au début de leur mandat, ainsi qu’à renforcer les fonctions de soutien du Secrétariat.

Durant la réunion, le directeur exécutif, M. Adrián Vázquez, et des membres des divers groupes de travail nous ont rendu compte des récentes réalisations de la CCE. Elles comprennent des mesures pour améliorer la coopération en matière de gestion de la qualité de l’air en Amérique du Nord, d’importantes réductions des risques que présente le mercure, un mécanisme d’évaluation des conditions écologiques dans les aires marines protégées, l’achèvement d’un système d’un seul tenant afin de rendre compte des rejets de polluants par les établissements industriels nord-américains, des chaînes d’approvisionnement régionales intégrées plus écologiques, et un programme de formation des douaniers et des agents frontaliers afin d’accroître leur capacité à faire obstacle au trafic de déchets dangereux et de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Comme d’habitude, nous avons bénéficié de l’opinion éclairée du CCPM, lequel a organisé un atelier public au sujet de la cohérence des politiques sur les changements climatiques en Amérique du Nord. Conformément à notre engagement en matière de participation du public, nous avons également été heureux de prendre part à une réunion publique et d’échanger nos vues avec plusieurs citoyens des trois pays sur des questions environnementales de leur choix. Nous nous réjouissons de l’engagement continu de ce comité alors qu’il joue un rôle essentiel en garantissant la participation active du public et la réussite de notre démarche visant à renforcer l’important organisme trilatéral que constitue la CCE.

En dernier lieu, nous tenons à remercier M. Vázquez pour s’être consacré à la CCE avec un très grand dévouement au cours des trois dernières années. Étant donné que son mandat de trois ans se termine cet été, nous entreprendrons d’ici peu un processus en vue de choisir le prochain directeur exécutif.

Grâce à cette nouvelle vision pour la CCE, nous sommes confiants que le Canada, le Mexique et les États-Unis seront vraiment en mesure de relever nos défis environnementaux communs de la prochaine décennie.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont créé la CCE en vue de renforcer la coopération entre ces trois pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain et de veiller à l’application de son accord environnemental parallèle, l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). La CCE se penche sur des questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l’échelle nord-américaine, plus particulièrement sur les possibilités et les défis en matière d’environnement auxquels donne lieu le libre-échange en Amérique du Nord.

Le Conseil, qui constitue l’organe directeur de la CCE, est composé des ministres fédéraux de l’Environnement des trois pays (ou de représentants de niveau équivalent) et il se réunit au moins une fois par année. Les membres de ce conseil comprennent le ministre de l’Environnement du Canada, M. Jim Prentice, le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique, M. Juan Elvira Quesada, et l’administratrice de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, Mme Lisa P. Jackson. Quant au CCPM, il compte quinze membres qui agissent de façon bénévole et sont habilités à formuler des avis indépendants au Conseil ainsi qu’à lui faire part des vues du public sur toute question relevant de l’ANACDE.