Déclaration ministérielle de 2005 — XIIe session ordinaire du Conseil

Québec (Canada), le 22 juin 2005 – Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (la « CCE » ou la « Commission »), nous sommes réunis dans le cadre de notre XIIe session ordinaire annuelle le 22 juin 2005. 

Lors de la session que nous avons tenue l’an dernier à Puebla, à l’occasion du dixième anniversaire de la Commission, nous nous sommes rencontrés pour examiner les progrès que nous avions accomplis, réitérer notre engagement à l’égard de la CCE et établir les orientations futures de la Commission. Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en conformité avec la Déclaration de Puebla, qui décrit nos nouvelles priorités, une nouvelle voie à suivre et une nouvelle façon de réaliser nos objectifs. Nous avons aussi tenu compte des recommandations faites par le Comité d’examen décennal de l’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), le Comité consultatif public mixte (CCPM) et des intervenants clés.

Comme nous en faisions état dans la Déclaration de Puebla, nos priorités en matière de coopération seront les suivantes pour les années à venir : l’élaboration de l’information nécessaire à la prise de décisions, le soutien au renforcement des capacités et la poursuite des travaux visant à résoudre plus efficacement les enjeux relatifs aux liens entrel’environnement et le commerce, en vue de promouvoir la protection de l’environnement et la durabilité.

Pour faire progresser la réalisation de notre programme d’action, nous sommes heureux d’adopter notre plan stratégique quinquennal, qui est destiné à miser sur nos forces et sur le caractère unique de la CCE. Ce plan décrit comment nous entendons travailler ensemble pour protéger l’environnement en Amérique du Nord, promouvoir et faciliter la coopération entre nos trois pays et fournir les outils et l’information qui permettront tant aux citoyens et aux gouvernements qu’à l’industrie de protéger l’environnement que nous partageons.

Le Plan stratégique pour 2005 à 2010 énonce des buts et objectifs précis liés à chacune de nos nouvelles priorités. Afin d’atteindre ces buts et objectifs, la CCE a lancé une série d’initiatives de coopération qui s’appuient sur notre expérience et qui sont conçues de manière à produire des résultats visibles et concrets. Nous nous engageons à surveiller efficacement la mise en oeuvre de ce plan stratégique et à veiller à ce que nos produits scientifiques et d’information soient de grande qualité. De concert avec ce programme de coopération, nous notons les importants travaux que le Secrétariat accomplit en vertu des articles 13, 14 et 15 de l’ANACDE.

Information nécessaire à la prise de décisions

Au cours de la présente session, nous avons approuvé une série d’initiatives qui permettront à nos gouvernements ainsi qu’à d’autres intéressés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, de prendre des décisions plus éclairées à l’égard des préoccupations environnementales. Notre but est de mettre au point et de communiquer une description de l’Amérique du Nord reposant sur une information environnementale qui sera intégrée, comparable et constamment de grande qualité. Dans l’immédiat, nous nous concentrerons sur l’amélioration de la qualité et de la comparabilité de l’information sur la qualité de l’air en Amérique du Nord. Avec le temps, nous étendrons la portée de nos efforts de manière à affiner la façon dont sont représentés certains enjeux nord-américains communs, notamment ceux qui concernent les espèces envahissantes, les substances toxiques et la conservation de la faune.

Renforcement des capacités

Notre but est de renforcer, dans nos trois pays, les capacités de gestion des problèmes environnementaux qui suscitent des préoccupations communes, en partageant ce que chacun d’entre nous fait le mieux, afin d’accroître notre aptitude à accomplir des progrès plus rapidement ensemble. Nous nous sommes engagés à améliorer, pendant les cinq prochaines années, notre capacité à évaluer et à gérer les substances chimiques préoccupantes, à assurer la prévention de la pollution, à participer à la conservation de la biodiversité et à élaborer des programmes efficaces de gestion de l’environnement. La CCE axera ses efforts initiaux sur le Mexique, où les possibilités sont les plus grandes. En particulier, nous avons discuté d’approches de collaboration avec le secteur privé en vue d’améliorer la compétitivité et la performance environnementale, dans le cadre d’un partenariat innovateur visant à intégrer la gestion de l’environnement.

L’environnement et le commerce

La promotion d’une meilleure compréhension des liens entre l’environnement et le commerce est un élément central de la mission de la CCE. Le Plan stratégique nous aidera à accroître notre aptitude à déceler et à résoudre les problèmes environnementaux liés au commerce, à bonifier la relation entre la CCE et la Commission du libre-échange de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et à cibler davantage les travaux de la CCE.

Nous avons pour but de promouvoir des politiques et des actions qui engendreront des avantages réciproques pour l’Amérique du Nord et nous avons souscrit à plusieurs initiatives destinées à atteindre ce but au cours des cinq années à venir, notamment : l’amélioration de notre capacité à évaluer les effets environnementaux de l’ALÉNA; la détermination d’éléments clés permettant de promouvoir les marchés des énergies renouvelables; la mise au point d’outils et d’approches concrètes de promotion des achats écologiques; l’élaboration d’une approche nord-américaine visant à réduire les coûts et les dommages occasionnés par les espèces exotiques envahissantes; l’amélioration de l’application des lois environnementales, particulièrement à nos frontières.

Expansion des partenariats pour l’intendance de l’environnement 

Notre session a été enrichie par des discussions libres et des échanges d’idées avec des membres du grand public de chacun de nos pays. Nous avons aussi eu l’avantage de recevoir des avis des membres du CCPM. Nous les remercions pour leur dévouement et les efforts soutenus qu’ils déploient afin de nous aider à faire en sorte que la participation du public demeure au cœur même de nos activités.

Nous avons aussi eu le privilège de rencontrer des dirigeants du monde des affaires de chacun de nos trois pays. Le Conseil a convenu de travailler à accroître la participation du secteur privé et d’autres intéressés, au Canada, au Mexique et aux États-Unis, à la mise en œuvre des initiatives que nous avons approuvées en vue d’atteindre nos buts stratégiques.