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Déclaration ministérielle de la CCE, 2002 — IXe session ordinaire du Conseil

Ottawa, le 19 juin 2002  Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, et membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE ou la « Commission »), nous sommes réunis dans le cadre de notre IXe session ordinaire annuelle, les 18 et 19 juin 2002, afin d’examiner les activités de la Commission durant l’année écoulée et de connaître les vues des membres du Comité consultatif public mixte (CCPM) et du public.

À mesure que des pays du monde entier se préparent à participer au prochain Sommet mondial sur le développement durable, nous maintenons que l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et la Commission constituent des exemples fructueux de coopération régionale visant le développement durable dans nos trois pays.

Nos discussions ont porté sur la poursuite de notre collaboration par le truchement de la CCE, en particulier avec le CCPM, en vue de nous attaquer aux priorités environnementales auxquelles donnent lieu des domaines comme l’énergie et l’environnement, l’environnement et la santé humaine et les partenariats en matière de développement durable.

L’énergie et l’environnement

Il est particulièrement complexe de protéger notre environnement tout en cherchant à accroître la production, la distribution et le commerce de l’énergie dans nos trois pays. Nous avons été mis au courant des activités du Groupe de travail nord-américain sur l’énergie et sommes d’accord pour déployer des efforts complémentaires au sien. Nous sommes reconnaissants au Secrétariat de la CCE et au Conseil consultatif sur la restructuration du secteur de l’électricité et l’environnement pour l’étude aussi opportune qu’utile qu’ils ont menée sur les possibilités et les défis environnementaux liés à l’évolution du marché nord-américain de l’électricité. Nos trois pays s’emploient déjà à relever ces défis dans le cadre des activités de la CCE et d’autres efforts bilatéraux et trilatéraux. Nous avons examiné attentivement les recommandations du Secrétariat et du Conseil consultatif, les questions soulevées par le public ainsi que la manière dont la CCE peut contribuer le plus efficacement à relever ces défis. Nous attendons avec impatience les observations du CCPM sur le sujet. À partir de ces considérations, nous avons convenu de prendre les mesures suivantes :

  • Constituer un groupe de travail nord-américain sur la qualité de l’air afin qu’il formule des avis au Conseil et facilite des travaux concertés sur des questions relatives à la qualité de l’air.
  • Mener une étude comparative des normes, des règlements, des plans d’action et des méthodes d’application de la législation en matière de qualité de l’air aux paliers national, étatique, provincial et local dans les trois pays en se fondant sur des recherches et travaux que la CCE a déjà réalisés sur leurs systèmes de gestion de l’environnement.
  • Réaliser une enquête afin de connaître le degré de comparabilité des normes environnementales nord-américaines régissant la construction et l’exploitation des centrales électriques.
  • Relever, étudier et régler des questions connexes aux obstacles, aux défis, aux possibilités et aux principes sous-jacents à l’évolution des systèmes d’échange de droits d’émission.
  • Poursuivre les travaux du Secrétariat sur les énergies renouvelables, notamment en maintenant le dialogue sur la transparence ainsi que sur le fondement scientifique et technique des définitions de ces énergies.
  • Appuyer la réalisation d’autres analyses sur les aspects environnementaux du développement des marchés des énergies renouvelables; la sensibilisation et l’éducation du public; la cohérence des bases de données; la mise au point et la commercialisation de nouvelles techniques écologiques en matière d’énergie; le transport et la distribution d’électricité produite à partir de sources renouvelables; la promotion de l’efficacité énergétique et de la production combinée de chaleur et d’électricité.
  • Faire progresser l’inventaire conjoint des émissions en Amérique du Nord, dont celles des centrales électriques, ainsi que l’établissement d’un rapport sommaire de ces émissions et la réalisation d’une analyse de la disponibilité et de la comparabilité d’autres données utiles d’ici la fin de 2004.

L’environnement et la santé

La santé des enfants et l’environnement

Les liens entre l’environnement et la santé revêtent une importance cruciale lorsqu’ils se rapportent aux enfants.

Nous demeurons déterminés à ce que la salubrité de l’environnement des enfants soit prise en compte dans l’ensemble des travaux de la CCE et avons demandé au CCPM de nous faire des suggestions en permanence à ce sujet.

En tablant sur les observations du public et du CCPM, et par suite d’un entretien avec le Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord, nous avons convenu d’élaborer un programme de coopération en vue de protéger les enfants des risques liés à l’environnement. Au cours des deux prochaines années, nous centrerons notre attention sur les éléments suivants de ce programme à long terme :

  • Le choix et la publication d’un ensemble fondamental d’indicateurs de la salubrité de l’environnement des enfants en Amérique du Nord.
  • L’approfondissement des connaissances relatives aux méthodes d’évaluation des risques dans le but de renforcer la collaboration à l’égard des risques que peuvent représenter les substances toxiques.
  • Le relevé détaillé, en partenariat avec d’autres organismes internationaux, des répercussions économiques que peuvent avoir les maladies infantiles liées à l’environnement.

Nous sommes également d’accord avec l’offre du Comité consultatif d’experts de jouer un rôle de premier plan en axant l’enseignement et la formation des professionnels de la santé sur la salubrité de l’environnement des enfants en Amérique du Nord, et sommes prêts à soutenir ce projet de concert avec nos homologues de la santé.

En outre, nous nous joignons aux ministres de la Santé et de l’Environnement des Amériques, ainsi qu’aux ministres de l’Environnement du G8 pour préconiser la conclusion de partenariats qui permettront d’échanger de l’information et de mettre au point des indicateurs internationaux de la santé des enfants et de la salubrité de l’environnement.

La gestion rationnelle des produits chimiques

Depuis 1995, le programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) a permis de protéger notre environnement et la santé humaine en mettant l’accent sur la réduction des substances toxiques persistantes, notamment le DDT, les BPC, le mercure et le chlordane. Ce programme constitue un exemple particulièrement probant de l’application du plan Action 21 grâce à des partenariats et à une coopération à l’échelle continentale, y compris au chapitre du renforcement des capacités.

À la lumière des résultats obtenus grâce à ce programme, nous avons convenu d’établir un plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatif au lindane. Il s’agit d’un polluant organique persistant qui a un certain nombre d’effets nocifs et qui constitue l’un des plus abondants et des plus puissants insecticides à contaminer notre environnement. Dans les régions nordiques, on est particulièrement préoccupé, surtout en ce qui concerne les enfants, par les risques accrus que représente l’application directe de produits contenant du lindane pour lutter contre les poux et la gale.

Afin de mieux connaître les voies d’exposition aux polluants et d’évaluer les progrès de la lutte antipollution, nous avons aussi adopté un PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales dans le cadre du projet de GRPC. Les données qui seront recueillies et analysées au cours de la mise en œuvre de ce PARNA seront essentielles pour appuyer d’autres programmes de la CCE ainsi que les programmes nationaux des trois pays partenaires.

Nous prenons acte de la contribution du public en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation dans le cadre du projet de GRPC, attendons des recommandations supplémentaires du CCPM dans ces domaines et incitons le Groupe de travail sur la GRPC a tenir compte de ces considérations.

Les déchets dangereux

L’an dernier, nous avons chargé la CCE d’élaborer une approche continentale afin de gérer les déchets dangereux de façon écologique et de surveiller leur transport transfrontalier.

Donnant suite aux recommandations du Groupe de travail sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale ainsi que du Groupe d’étude sur les déchets dangereux, nous avons convenu de ce qui suit :

  • Poursuivre l’élaboration d’une approche concertée afin que les déchets dangereux soient gérés de façon écologique en Amérique du Nord.
  • Réaliser un projet pilote en vue d’exercer un suivi du transport des déchets dangereux entre le Canada et les États-Unis au moyen d’un système électronique de déclaration des expéditions.
  • Mener une étude de faisabilité pour un projet pilote de suivi électronique du transport des déchets dangereux entre le Mexique et les États-Unis, en portant une attention particulière au renforcement des capacités au Mexique et en commençant par une liste de substances d’intérêt prioritaire.

Les registres nord-américains des rejets et des transferts de polluants

Nous considérons très important d’améliorer la comparabilité de nos programmes respectifs de registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP), car ils permettent au public, au secteur industriel et aux pouvoirs publics de mieux connaître les sources de polluants qui ont des effets sur l’environnement et la santé humaine, leur gestion et les possibilités de réduire leurs rejets. Nous félicitons le Mexique pour les efforts qu’il a déployés afin de rendre obligatoire la déclaration des rejets de polluants et d’offrir au public l’accès aux données de son RRTP.

Nous avons approuvé le plan d’action visant à améliorer la comparabilité des RRTP nord-américains, notamment les mesures suivantes :

  • Adopter les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord pour les programmes de RRTP du Mexique et des États-Unis.
  • Accroître la comparabilité des méthodes de collecte de données sur les substances toxiques, biocumulatives et persistantes – particulièrement le mercure, les dioxines et furanes et le plomb – des programmes nationaux de RRTP, mais en tenant compte des capacités techniques et économiques et du pouvoir réglementaire de chaque pays.
  • Recourir à des seuils de déclaration fondés sur les activités et établis au palier national afin de veiller à ce que l’approche des trois programmes de RRTP soit cohérente.
  • Soutenir les efforts du Mexique visant à mettre en place un programme de RRTP à déclaration obligatoire et à offrir au public l’accès aux données sur les substances chimiques et les établissements qui les rejettent.

Les partenariats nord-américains en matière de développement durable

Les progrès en matière de développement durable sont assujettis à la conclusion de partenariats entre le secteur public, le secteur privé et la société civile. Il est important de pouvoir tabler sur l’énergie, l’enthousiasme et les capacités de tous les intervenants, particulièrement ceux des collectivités locales et du secteur privé. Nous avons étudié un certain nombre de partenariats et de projets prépondérants qui appuient la coopération en matière de développement durable, dont les suivants :

L’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord

Les oiseaux sont des indicateurs essentiels de l’état des écosystèmes de notre continent. Le Canada, le Mexique et les États-Unis abritent plus d’un millier d’espèces d’oiseaux et plusieurs de ces espèces utilisent les habitats de ces pays au cours de leur cycle migratoire annuel. Au cours des cent dernières années, la population de nombreuses espèces d’oiseaux a considérablement diminué, généralement en raison de la perte ou de la détérioration de leurs habitats.

L’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN) vise à favoriser un renforcement de la coopération des pays et des peuples du continent, grâce à la conclusion de partenariats régionaux dans le domaine biologique axés sur les habitats, qui consistent à appliquer toutes les mesures de conservation de tous les oiseaux et habitats en Amérique du Nord. Nous avons examiné les progrès accomplis dans le cadre de cette activité et maintenu l’appui de la CCE à son égard. Nous avons également jugé important de conclure des partenariats régionaux en vue de réaliser des projets dans ce domaine, et de recourir à des réseaux et à des bases de données qui favorisent les mesures de conservation et les projets qui appliquent les principes de l’ICOAN. Nous anticipons le plaisir de collaborer étroitement avec le Groupe de travail sur la conservation de la biodiversité afin de renforcer le programme de la Commission dans ce domaine.

L’environnement et le commerce

Nous demeurons déterminés à ce que la société civile saisisse les liens complexes qui unissent l’environnement et le commerce. Nous cautionnons la formation du Comité consultatif sur l’évaluation des répercussions environnementales du commerce ainsi que la publication, en juin 2002, d’une demande de communications en prévision du deuxième Symposium nord-américain sur les liens entre l’environnement et le commerce. Nous avons convenu de réaliser les activités suivantes dans ce domaine :

Étudier les liens entre l’environnement et le commerce dans le cadre d’un deuxième symposium qui se tiendra au début de 2003. Le Conseil considère que ce symposium offre la possibilité de comparer les méthodes d’évaluation des répercussions environnementales du commerce en vigueur en Amérique du Nord, à l’échelle tant nationale qu’internationale, de renforcer la participation du public à ces travaux et de chercher des possibilités d’intégrer des politiques qui appuient le développement durable.

Prendre les mesures qui s’imposent pour faciliter la contribution du public aux travaux sur le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) qu’a déjà entrepris un groupe de spécialistes de la Commission du libre-échange. Nous avons décidé de travailler de concert avec nos homologues du commerce afin d’instaurer une tribune où les parties intéressées peuvent exprimer leurs vues sur les dispositions et l’application de ce chapitre.

À l’approche du dixième anniversaire de la mise en œuvre de l’ALÉNA et de l’ANACDE, nous avons décidé d’établir d’ici 2004, en collaboration avec le CCPM et un éventail d’organisations et d’institutions, une rétrospective de nos réalisations des dix dernières années, notamment dans le domaine des répercussions environnementales de l’ALÉNA, afin de tracer notre voie pour les dix prochaines années.

Nous avons réitéré notre appui aux travaux de la CCE sur l’évaluation des répercussions environnementales du commerce dans les secteurs de l’agriculture et de l’énergie. Nous sommes impatients d’entreprendre d’autres travaux dans ce domaine, notamment une analyse des enjeux politiques qui se font jour.

Les mécanismes de financement et l’environnement

Nous avons examiné l’état des travaux sur les mécanismes de financement et l’environnement dans un cadre général englobant le vaste éventail des relations qui unissent ces deux domaines.

Nous avons ainsi convenu :

  • d’encourager les efforts déployés, en collaboration avec le secteur privé et certains organismes, afin de mettre au point des méthodes et d’établir des liens pour offrir de l’information environnementale sous une forme plus pratique aux établissements financiers, de même que pour encourager l’utilisation de cette information dans le cadre des décisions entourant la gestion du risque dans les domaines du crédit, des investissements et des biens;
  • d’étudier la manière de faire progresser les travaux sur les modes de divulgation obligatoire de l’information environnementale dans les rapports financiers;
  • de favoriser la poursuite de la mise sur pied d’un projet de d’écologisation des achats en Amérique du Nord;

Nous avons aussi convenu d’encourager les activités écologiques des petites et moyennes entreprises agricoles par le biais d’un fonds pour l’agriculture durable.

Nous attendons avec impatience les résultats de l’atelier du CCPM sur les mécanismes de financement et l’environnement, qui aura lieu à Monterrey en décembre 2002.

L’intendance environnementale par les entreprises

Nous sommes convaincus que les partenariats entre les secteurs public et privé, ce qui comprend les paliers fédéral, étatique, provincial et local, constituent le meilleur moyen de favoriser l’adoption de la prévention de la pollution à grande échelle et le recours aux systèmes de gestion de l’environnement. À cette fin, nous avons étudié le rôle que jouent les entreprises en matière d’intendance de l’environnement et envisagé de reconnaître et de récompenser les chefs de file des secteurs public et privé dans ce domaine, à savoir ceux qui s’engagent publiquement, et de façon vérifiable, à exercer une intendance environnementale de haut calibre.

Nous avons aussi étudié le rôle de nos tables rondes respectives sur la prévention de la pollution pour que l’application de ce principe de prévention progresse en Amérique du Nord, et avons eu l’occasion d’examiner un bilan de la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’environnement établi par les Parties.

À la suite de ces discussions, nous avons convenu :

  • de reconnaître et d’appuyer le principe d’un partenariat entre les tables rondes sur la prévention de la pollution ou d’autres organismes compétents en Amérique du Nord;
  • de cerner d’autres secteurs de travail en matière de prévention de la pollution, en portant plus particulièrement attention aux activités proposées par les tables rondes auxquelles la CCE peut contribuer fructueusement;
  • d’étudier la possibilité de collaborer, au besoin, avec les tables rondes et d’autres organismes compétents à la mise en place d’un réseau d’information sur la prévention de la pollution en Amérique du Nord;
  • de parrainer la tenue d’un atelier de la CCE, en 2003, sur la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’environnement dans les petites et moyennes entreprises afin de relever les expériences et les enseignements connexes à l’échelle régionale et d’en tirer parti.

Le Sommet mondial sur le développement durable

Le Sommet mondial sur le développement durable offrira une occasion cruciale à la collectivité internationale de réitérer sa détermination à intégrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux du développement durable. Nous estimons important le consensus international auquel en sont arrivés les participants à la réunion ministérielle tenue sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce à Doha, ainsi qu’à la réunion de Monterrey sur le financement au service du développement, car il s’agit d’un fondement de la croissance et du développement durables, et nous nous engageons à contribuer de façon constructive et substantielle au prochain Sommet sur le développement durable. Nous avons également convenu de partager, durant ce sommet, certains des résultats et expériences pertinents que la CCE a suscités dans un contexte d’intégration économique à titre d’exemple de coopération régionale dans le domaine de l’environnement. Nous avons également mesuré l’intérêt que nous portons collectivement aux projets en partenariat dans le cadre du Sommet.

Réunion avec la Commission mixte internationale et la Commission internationale des frontières et des eaux

Nous avons tenu, pour la première fois, des discussions avec des membres de la Commission mixte internationale (Canada-États-Unis) et de l’International Boundary and Water Commission (Commission internationale des frontières et des eaux) (Mexique-États-Unis). Nous avons partagé les mêmes préoccupations et examiné un certain nombre de secteurs à l’égard desquels il serait utile de coordonner nos activités afin d’accroître la collaboration entre nos institutions. Nous avons chargé le Secrétariat de renforcer ses relations de travail avec [le personnel de] ces deux organismes et de trouver des activités pouvant faire l’objet d’une collaboration.

Budget de la CCE et prochaine réunion du Conseil

Les Parties continueront de soutenir la CCE en lui accordant un financement de 9 millions de dollars américains pour l’exercice 2003. Nous nous réunirons en juin à Washington, D.C., à l’occasion de notre prochaine session ordinaire.