Déclaration ministérielle de la CCE, 2001 — VIIIe session ordinaire

Déclaration ministérielle de la CCE, 2001 — VIIIe session ordinaire

Guadalajara, Mexique, le 29 juin 2001 – À titre de ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis et de membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (la « CCE » ou la « Commission »), nous nous sommes réunis les 28 et 29 juin 2001, dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, à Guadalajara, au Mexique. Nous avons examiné les activités du programme de la Commission et reçu l’opinion et les recommandations des membres du Comité consultatif public mixte (CCPM) et des organes consultatifs nationaux ainsi que du public.

Il s’agit de la première session du Conseil depuis la réunion des chefs de gouvernement nord-américains à Québec, en avril, au cours du Sommet des Amériques, et depuis la publication de leur déclaration le 22 avril. Durant nos discussions à Guadalajara, nous avons tenu compte de leur désir de s’employer à forger une notion de communauté, de favoriser nos intérêts mutuels dans le domaine économique, de veiller à ce que l’ensemble des régions et des secteurs de la société bénéficient des avantages découlant de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de développer un commerce aux échelles hémisphérique et mondiale, de promouvoir une coopération trilatérale et internationale élargie.

Il est ressorti de nos discussions de nouvelles orientations des travaux de la CCE pour les prochaines années, qui tablent sur les forces du programme de travail en vigueur et prévoit d’autres projets dans des domaines comme l’eau et les déchets dangereux. Dans le but d’optimiser l’efficacité avec laquelle la Commission fait progresser la protection, la conservation et l’utilisation durable de l’environnement, nous avons dressé un cadre qui prévoit notamment :

• la collecte, la compilation et le partage d’une information environnementale de haute qualité;
• la promotion du recours à des approches commerciales;
• la coopération à l’échelle continentale afin de donner suite aux engagements internationaux;
• le renforcement des capacités en vue de consolider les partenariats relatifs à l’environnement;
• la consolidation des liens stratégiques afin d’améliorer l’application de la notion de durabilité;
• la promotion de la participation du public aux travaux de la CCE.

Information environnementale

Il est essentiel de disposer rapidement d’une information environnementale rigoureuse pour pouvoir prendre des décisions rationnelles et élaborer des politiques environnementales éclairées. Il est également crucial de renforcer nos capacités d’acquérir et de partager des connaissances dans tous les secteurs de la société pour que les citoyens aient la possibilité d’agir de façon avisée.

À cette fin, nous allons entreprendre les nouvelles activités suivantes :

• Intégrer aux rapports périodiques de la CCE sur l’état de l’environnement nord-américain l’ensemble des indicateurs fondamentaux qu’a établi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le domaine de l’environnement, dans le but d’évaluer les résultats obtenus et de suivre les progrès accomplis en fonction des objectifs environnementaux.
• Combler les lacunes que comporte l’information touchant le continent nord-américain et nous pencher sur l’utilisation efficace des technologies de l’information, particulièrement dans les régions d’intérêt prioritaire que le Conseil a établies.
• En ce qui a trait à la décision du Mexique concernant le recours à la législation en vue de mettre sur pied un système de déclaration obligatoire des rejets et des transferts de polluants, appuyer le Mexique par le biais du renforcement des capacités.
• Établir un inventaire nord-américain des émissions atmosphériques comme le prescrit notre résolution no 01-05.
• Améliorer continuellement la qualité, l’utilité et l’accessibilité de l’information environnementale mise à la disposition du public, tout en recommandant que le CCPM participe à cet effort.

Approches commerciales

La Commission est consciente que pour réussir à protéger et à conserver l’environnement à long terme, il lui faudra favoriser l’innovation et trouver des solutions inédites pour atteindre les objectifs environnementaux que les trois pays se sont fixés parallèlement à des objectifs économiques et sociaux.

Nous allons donc réaliser les activités suivantes :

• Analyser les enjeux connexes à la tarification locale de l’eau et à la gestion des bassins hydrographiques, et promouvoir le recours à des technologies accessibles et abordables pour améliorer la gestion de l’eau.
• Déterminer de quelle façon les approches commerciales relevées dans le rapport sur le développement durable de l’OCDE sont actuellement utilisées dans le contexte nord-américain et pourraient être élaborées davantage.
• En tablant sur l’expérience acquise avec le café cultivé sous couvert forestier, examiner les options en matière de programmes de certification et d’étiquetage.
• Chercher d’autres possibilités d’appliquer des approches commerciales relativement à la séquestration du carbone, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables en Amérique du Nord.
• Même si la CCE n’est pas la tribune appropriée pour les négociations entourant le changement climatique, le Conseil a demandé au Secrétariat d’examiner d’autres approches commerciales dans le domaine de la séquestration du carbone, de l’efficacité énergétique et des ressources renouvelables en Amérique du Nord.

Coopération régionale visant l’application d’accords internationaux

Compte tenu des progrès que la Commission a accomplis à l’égard de questions qui suscitent des préoccupations à l’échelle mondiale, nous avons convenu :

• de poursuivre les travaux du programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) afin de soutenir la mise en application rapide de la Convention sur les polluants organiques persistants (POP) signée tout récemment;
• d’entreprendre la mise au point d’une approche nord-américaine visant la gestion écologique des déchets dangereux en raison de la gravité des conséquences pour l’environnement et la santé humaine d’une élimination et d’un suivi inadéquats de ces déchets.

Renforcement des capacités

Un élément probant de notre habileté à accomplir des progrès à l’égard d’une variété de questions environnementales est de pouvoir compter sur des capacités adéquates dans chacun des trois pays. Nous avons :

• décidé d’accorder une place prépondérante au renforcement des capacités dans tous les volets des travaux de la CCE et nous avons demandé au Secrétariat de chercher des possibilités de solliciter des fonds auprès d’organismes multilatéraux et d’autres sources.
• demandé de plus amples renseignements sur le Plan Puebla-Panama et nous avons demandé au Secrétariat d’évaluer le rôle que la CCE pourrait jouer dans ce programme, dont une collaboration éventuelle avec la Banque interaméricaine de développement et d’autres institutions

Conclusion de partenariats et établissement de liens stratégiques

L’atteinte des objectifs environnementaux réclame une collaboration dans tous les secteurs et l’établissement de relations avec des partenaires clés. À cette fin, nous avons choisi d’entreprendre les activités suivantes :

• Conformément au paragraphe10(6) de l’ANACDE, nous étudierons de concert avec nos homologues du commerce la possibilité d’organiser une réunion conjointe, prévue en 2003, afin d’examiner des domaines dans lesquels la CCE et la Commission du libre-échange de l’ALÉNA pourraient coopérer. En premier lieu, nous chargerons nos hauts fonctionnaires de travailler avec leurs homologues sur les points à inscrire à l’ordre du jour de cette réunion ainsi que sur les résultats escomptés et de soumettre le tout à notre examen.
• En ce qui a trait aux travaux permanents sur la santé des enfants et l’environnement, nous avons établi le mandat du Comité consultatif d’experts dans ce domaine, comme le prescrit la résolution du Conseil no 01-04. Nous saluons l’initiative du Mexique qui a adopté une politique nationale sur la santé et l’environnement. Nous avons en outre convenu de charger le Secrétariat d’envisager l’expansion de ces travaux afin qu’ils portent également sur d’autres segments vulnérables de la population, de même que de se pencher sur la façon dont il pourrait contribuer aux activités hémisphériques de l’Organisation panaméricaine de la santé et du Programme des Nations Unies pour l’environnement dans ce domaine.
• La poursuite des études sur les dimensions environnementales du transport de marchandises en Amérique du Nord sera axée sur la réduction des émissions des gaz d’échappement des véhicules grâce à l’amélioration des pratiques de gestion, des techniques et de l’infrastructure.
• Nous reconnaissons les efforts continus que consacre le Secrétariat à l’examen des possibilités et défis connexes à l’évolution du marché nord-américain de l’électricité et c’est avec plaisir que nous attendons le symposium à venir et le rapport final.
• Nous avons créé le Groupe de travail sur la conservation de la biodiversité, qui est décrit dans la résolution du Conseil no01-03, et nous nous réjouissons de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan stratégique de conservation de la biodiversité pour l’Amérique du Nord dans le cadre du secteur de programme connexe de la CCE.
• Nous appuyons le travail effectué dans le cadre de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord et nous attendons avec impatience le rapport d’étape prévu pour l’année prochaine.
• Nous favoriserons l’utilisation du document d’orientation de la CCE sur les systèmes de gestion de l’environnement par les petites et moyennes entreprises, et examinerons la reconnaissance mutuelle des programmes en vue d’améliorer la performance environnementale dans l’industrie. Nous soutiendrons également une collaboration plus étroite avec le secteur privé afin de faciliter l’élaboration et la diffusion de principes et de bonnes pratiques de gestion de l’environnement dans le milieu industriel en Amérique du Nord. Nous incitons aussi ce milieu à faciliter le renforcement des capacités dans le domaine des registres de rejets et de transferts de polluants en mettant sur pied une formation concertée dans les établissements tenus à déclaration en vertu des programmes relatifs à ces registres.
• Un processus informel et productif se poursuit dans le domaine de l’évaluation des répercussions environnementales transfrontalières.
• Nous encourageons la CCE à renforcer ses liens avec le secteur privé.
• Nous encourageons également le Secrétariat à examiner, dans le cadre de l’ANACDE, les mécanismes de financement à long terme des projets approuvés par le Conseil.

Participation du public

Nous reconnaissons la précieuse contribution que le public apporte aux activités de la CCE et sommes déterminés à renforcer sa participation à tous les volets des activités.

Nous apprécions le rôle inestimable que le CCPM a joué depuis la dernière session du Conseil en examinant le processus de communication de citoyens visé aux articles 14 et 15 et en faisant participer le public à la formulation de ses recommandations sur ce processus. Nous sommes satisfaits du rapport du CCPM sur les enseignements tirés de l’historique de ces communications, et comme le souligne la résolution du Conseil no 01-06 au sujet de ce rapport, nous avons convenu de donner suite à plusieurs des recommandations du Comité. Certaines autres réclament un plus ample examen.

Le Mexique a annoncé qu’il retirait sa demande de confidentialité relative à sa réponse à la communication de citoyen intitulée Metales y Derivados. Le Conseil a convenu de demander au Secrétariat d’établir un résumé des règlements du Canada, des États-Unis et d’autres pays en matière de confidentialité, afin de fournir au Mexique des exemples sur le sujet.

Budget de la CCE et prochaine réunion du Conseil

Les Parties continueront de soutenir la CCE en lui accordant un financement de 9 millions de dollars pour 2002. Nous nous réunirons à Mont-Tremblant, au Canada, à l’occasion de la prochaine session ordinaire du Conseil, en juin 2002.