Déclaration ministérielle de la CCE, 2001 — VIIIe session ordinaire

Guadalajara, Mexique, le 29 juin 2001 – À titre de ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis et de membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (la « CCE » ou la « Commission »), nous nous sommes réunis les 28 et 29 juin 2001, dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, à Guadalajara, au Mexique. Nous avons examiné les activités du programme de la Commission et reçu l’opinion et les recommandations des membres du Comité consultatif public mixte (CCPM) et des organes consultatifs nationaux ainsi que du public.

Il s’agit de la première session du Conseil depuis la réunion des chefs de gouvernement nord-américains à Québec, en avril, au cours du Sommet des Amériques, et depuis la publication de leur déclaration le 22 avril. Durant nos discussions à Guadalajara, nous avons tenu compte de leur désir de s’employer à forger une notion de communauté, de favoriser nos intérêts mutuels dans le domaine économique, de veiller à ce que l’ensemble des régions et des secteurs de la société bénéficient des avantages découlant de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de développer un commerce aux échelles hémisphérique et mondiale, de promouvoir une coopération trilatérale et internationale élargie.

Il est ressorti de nos discussions de nouvelles orientations des travaux de la CCE pour les prochaines années, qui tablent sur les forces du programme de travail en vigueur et prévoit d’autres projets dans des domaines comme l’eau et les déchets dangereux. Dans le but d’optimiser l’efficacité avec laquelle la Commission fait progresser la protection, la conservation et l’utilisation durable de l’environnement, nous avons dressé un cadre qui prévoit notamment :

Information environnementale

Il est essentiel de disposer rapidement d’une information environnementale rigoureuse pour pouvoir prendre des décisions rationnelles et élaborer des politiques environnementales éclairées. Il est également crucial de renforcer nos capacités d’acquérir et de partager des connaissances dans tous les secteurs de la société pour que les citoyens aient la possibilité d’agir de façon avisée.

À cette fin, nous allons entreprendre les nouvelles activités suivantes :

Approches commerciales

La Commission est consciente que pour réussir à protéger et à conserver l’environnement à long terme, il lui faudra favoriser l’innovation et trouver des solutions inédites pour atteindre les objectifs environnementaux que les trois pays se sont fixés parallèlement à des objectifs économiques et sociaux.

Nous allons donc réaliser les activités suivantes :

Coopération régionale visant l’application d’accords internationaux

Compte tenu des progrès que la Commission a accomplis à l’égard de questions qui suscitent des préoccupations à l’échelle mondiale, nous avons convenu :

Renforcement des capacités

Un élément probant de notre habileté à accomplir des progrès à l’égard d’une variété de questions environnementales est de pouvoir compter sur des capacités adéquates dans chacun des trois pays. Nous avons :

Conclusion de partenariats et établissement de liens stratégiques

L’atteinte des objectifs environnementaux réclame une collaboration dans tous les secteurs et l’établissement de relations avec des partenaires clés. À cette fin, nous avons choisi d’entreprendre les activités suivantes :

Participation du public

Nous reconnaissons la précieuse contribution que le public apporte aux activités de la CCE et sommes déterminés à renforcer sa participation à tous les volets des activités.

Nous apprécions le rôle inestimable que le CCPM a joué depuis la dernière session du Conseil en examinant le processus de communication de citoyens visé aux articles 14 et 15 et en faisant participer le public à la formulation de ses recommandations sur ce processus. Nous sommes satisfaits du rapport du CCPM sur les enseignements tirés de l’historique de ces communications, et comme le souligne la résolution du Conseil no 01-06 au sujet de ce rapport, nous avons convenu de donner suite à plusieurs des recommandations du Comité. Certaines autres réclament un plus ample examen.

Le Mexique a annoncé qu’il retirait sa demande de confidentialité relative à sa réponse à la communication de citoyen intitulée Metales y Derivados. Le Conseil a convenu de demander au Secrétariat d’établir un résumé des règlements du Canada, des États-Unis et d’autres pays en matière de confidentialité, afin de fournir au Mexique des exemples sur le sujet.

Budget de la CCE et prochaine réunion du Conseil

Les Parties continueront de soutenir la CCE en lui accordant un financement de 9 millions de dollars pour 2002. Nous nous réunirons à Mont-Tremblant, au Canada, à l’occasion de la prochaine session ordinaire du Conseil, en juin 2002.