Déclaration ministérielle de la CCE, 1996 — Les ministres nord-américains de l’Environnement intensifient les efforts de protection de l’environnement

Toronto, le 2 août 1996 – Le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) – qui se compose du ministre de l’Environnement du Canada, M. Sergio Marchi, de la Secrétaire à l’Environnement, aux Ressources naturelles et à la Pêche, Mme Julia Carabias, ainsi que de la directrice de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, Mme Carol Browner – a rendu compte aujourd’hui au public des progrès accomplis au cours de l’année écoulée à l’égard des engagements pris en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).

Les participants à la session du Conseil, tenue à Toronto, ont mis l’accent sur l’importance, pour les trois pays, de collaborer afin de maintenir et d’affermir les normes et les règlements en matière d’environnement et, ainsi, de mieux protéger la santé de la population. Les trois responsables de l’Environnement ont confirmé de nouveau l’engagement qu’ils ont pris de travailler de concert, en faisant remarquer que la CCE constitue une tribune unique pour ce qui est de prendre des mesures d’importance à l’égard de défis critiques sur le plan de l’environnement, y compris l’amélioration de la qualité de l’air en Amérique du Nord et l’élimination des produits chimiques dangereux.

À la réunion, le Conseil a pris diverses mesures au sujet des questions suivantes :

Amélioration des mesures de protection pour l’environnement et la santé du public

Reconnaissant la nécessité d’améliorer constamment la protection de l’environnement et de la santé du public, le Conseil a convenu de chercher à élaborer un programme de promotion de la performance environnementale fondé sur des pratiques améliorées dans les secteurs public et privé, qui dépassent la simple observation des normes nationales en matière d’environnement et de santé publique.

Le Conseil a convenu en outre d’établir des principes qui permettront de guider l’élaboration d’une nouvelle génération de réglements environnementale ainsi que d’autres systèmes de gestion, et ce, conformément aux lois en vigueur dans chaque pays dans le but d’éviter de réduire l’efficacité de la protection environnementale et des normes de santé publique.

Environnement et commerce

Le Conseil a reconnu le caractère unique de la perspective qu’offrent les liens existants entre les politiques commerciales et environnementales à la lumière de l’expérience acquise dans le contexte nord-américain.  Le Conseil a convenu de tenir une réunion conjointe avec les ministres du Commerce des trois pays pour examiner l’expérience nord-américaine en matière d’intégration des politiques commerciales et environnementales. Le Conseil s’est engagé aussi à convoquer à court terme une réunion de hauts responsables de l’environnement et du commerce des trois pays, dont la mission sera de fixer des priorités communes avant la réunion ministérielle que tiendra en décembre l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Singapour.

Modélisation et surveillance de la qualité de l’air

En réponse aux préoccupations de la population des trois pays à l’égard de la détérioration de la qualité de l’air, les membres du Conseil ont convenu de travailler de concert afin de lutter conjointement contre la pollution atmosphérique. La CCE s’efforcera d’établir des méthodologies et des technologies fondées sur des données compatibles qui permettront d’évaluer les substances toxiques présentes dans l’atmosphère. La CCE fera preuve aussi de collaboration dans les domaines de la modélisation et de l’évaluation de la qualité de l’air dans le cadre de projets pilotes réalisés en Amérique du Nord. Les efforts qui sont entrepris comprennent la mise en place et le calibrage conjoints de matériel d’évaluation spécialisé à des endroits stratégiques en Amérique du Nord. Ce travail contribuera à dresser un plan d’action conjoint concernant la réduction des polluants atmosphériques.

Réduction des substances chimiques dangereuses

Le Conseil a annoncé que le projet de plans d’actions régionaux relatifs à quatre substances toxiques – les BPC, le chlordane, le DDT et le mercure – seront diffusés d’ici le mois d’octobre de manière à ce que le grand public puisse formuler ses commentaires sur la question. L’an dernier, le Conseil a créé un Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques dont la tâche consiste à dresser des plans d’action régionaux visant à réduire ou à éliminer progressivement un certain nombre de substances persistantes, toxiques et biocumulatives. Les plans d’actions définitifs relatifs aux quatre substances toxiques en question devraient être terminés en décembre.

Étapes suivantes concernant l’île de Cozumel

Le Conseil a décidé à l’unanimité qu’un dossier factuel sera établi au sujet d’une communication publique concernant la construction et l’exploitation d’un terminal portuaire à Cozumel, au Mexique. Cette communication a été déposée en janvier 1996 par des organismes non gouvernementaux du Mexique spécialisés dans le domaine de l’environnement. Le 7 juin, le Secrétariat de la CCE a avisé le Conseil qu’il était justifié d’établir un dossier factuel. Pour ce qui est de ce dernier, le Secrétariat est chargé par le Conseil d’examiner si la Partie en question omet d’assurer l’application efficace de sa législation environnementale depuis l’entrée en vigueur de l’ANACDE, le 1er  janvier 1994. Les faits pertinents qui existaient avant cette date peuvent aussi êtres inclus.

Participation du grand public à la prise de décision

Cette année, le Conseil a chargé le Comité consultatif public mixte (CCPM) de consulter directement le grand public. Le CCPM, qui a tenu des consultations à Montréal, San Diego et Toronto, s’occupe actuellement de rédiger un rapport sur ces consultations publiques, et le Conseil s’est engagé à utiliser ce document pour l’aider à fixer ses priorités pour 1997.  Jusqu’à présent, les priorités comprennent les questions relatives à la qualité de l’air, l’observation volontaire de la législation et l’établissement de réseaux entre les communautés.  Le Conseil a reconnu que le travail du CCPM complète celui des comités consultatifs nationaux (CCN) dans chacun des trois pays.

Inventaire des polluants en Amérique du Nord

Le Conseil a annoncé que le premier Inventaire annuel des rejets de polluants en Amérique du Nord (IRPAN) sera publié en février 1997, dans le cadre d’un effort visant à fournir au public des informations sur les sources de polluants et les risques associés à ces derniers. Cet inventaire réunira des informations publiques émanant des trois pays au sujet des émissions. À long terme, l’IRPAN aidera à améliorer la qualité de l’environnement en fournissant au grand public des informations lui permettant d’évaluer les sources de polluants en Amérique du Nord de même que les risques qui y sont associés. Il servira aussi de modèle pour la réalisation d’efforts similaires dans d’autres régions du globe, car l’Amérique du Nord représente la masse terrestre la plus étendue à jamais faire l’objet de méthodes compatibles de déclaration d’émissions de substances polluantes suscitant des préoccupations communes.

Coopération en matière d’application de la législation environnementale

Dans le but de favoriser son engagement à l’égard d’une application plus efficace de la législation environnementale, le Conseil a mis sur pied un Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale. Ce groupe, qui se compose de hauts responsables de l’application de la législation environnementale des trois pays, servira de tribune en vue de l’élaboration de stratégies régionales en matière d’application de la législation ainsi que de l’échange de renseignements indispensables. Les initiatives concrètes qui seront prises comprennent des mesures conjointes destinées à établir de meilleurs systèmes pour suivre le déplacement transfrontalier illégal de substances et de déchets dangereux, améliorer la formation sur l’application des lois contre la contrebande des chlorofluorocarbures (CFC) et appliquer de manière concertée la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), tout en fixant des indicateurs d’observation de la législation.

Écotechnologie : « Emplois verts »

Le Conseil a signé aujourd’hui un protocole d’entente avec trois organismes nord-américains qui, ensemble, établiront un Service d’information sur les écotechnologies en Amérique du Nord. Ce service, qui diffusera des renseignements sur les écotechnologies et les écoservices, aidera à la fois le secteur public et le secteur privé à procéder à des choix rationnels sur le plan environnemental et économique au moment d’investir dans de nouvelles technologies. Il aidera aussi les fournisseurs d’écotechnologies du Canada, du Mexique et des États-Unis à intensifier leurs ventes – non seulement dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, mais aussi en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

Financement de communautés

Le Conseil a annoncé les noms des premiers bénéficiaires d’un fonds nouvellement créé, le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE), lequel est destiné à octroyer des subventions au titre de projets de niveau communautaire aidant à mettre en oeuvre le travail de la CCE. Le Conseil a attribué à 14 groupes des fonds pouvant atteindre au total un million de dollars canadiens pour des travaux qui seront accomplis à l’échelon local. Une autre phase d’octroi de subventions est prévue en décembre.

Protection des espèces migratrices

Le Conseil s’est engagé aujourd’hui à prendre plusieurs mesures d’importance destinées à protéger les espèces migratrices. La première mesure est axée sur les oiseaux migrateurs, dont les zones de nidification, de repos et d’alimentation sont menacées. La CCE s’efforce actuellement d’établir, d’ici la fin de 1996, un Réseau nord-américain de zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO). Aujourd’hui, le Conseil a annoncé les trois premières ZICO nord-américaines : la forêt de pins d’El Carricito del Huichol, dans l’État de Jalisco au Mexique; Long Point, en Ontario au Canada et la San Pedro Conservation Area, en Arizona. En outre, le Conseil a déterminé d’élaborer une stratégie nord-américaine concernant la conservation des oiseaux. Une telle stratégie, qui comportera des objectifs et des buts bien clairs, permettra aux pays de coordonner les mesures qu’ils prennent sur le plan de la conservation des oiseaux résidents.

En réponse au rapport du Secrétariat de la CCE sur la Mort d’oiseaux migrateurs au réservoir Silva ((1994-1995), le Conseil a convenu d’établir un système nord-américain d’intervention rapide en cas d’épidémie chez les oiseaux migrateurs.

Cette année, le Conseil est intervenu aussi pour protéger un papillon, le monarque, qui est devenu un symbole de l’interdépendance écologique des trois pays. Le Conseil a annoncé l’établissement d’un Programme de conservation du monarque, lequel comprendra diverses mesures, telles que l’échange d’informations importantes permettant de mieux cerner et surveiller les habitats de ce papillon, l’établissement de zones protégées supplémentaires ainsi que la création de projets écotouristiques visant à promouvoir la participation du secteur privé à la protection du monarque.

Charte sur l’environnement en Amérique du Nord

Le Conseil a convenu d’établir une charte environnementale destinée à promouvoir l’excellence dans le domaine de l’environnement et l’adoption volontaire de « meilleures pratiques » au sein de l’industrie en Amérique du Nord. La Charte pourrait inclure une série de principes de comportement qui guideraient les entreprises dans le cadre de leurs activités. En s’efforçant d’améliorer sans cesse le rendement sur le plan du respect de l’environnement, la Charte contribuera à la réalisation des objectifs que visent l’ALENA et l’ANACDE en ce domaine.