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Déclaration ministérielle de la CCE, 2004 – Déclaration de Puebla — XIe session ordinaire du Conseil

Puebla, Mexique, le 23 juin 2004 – Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), nous sommes réunis à l’occasion de notre session ordinaire annuelle les 22 et 23 juin 2004.

L’année 2004 marque le dixième anniversaire de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), et celle-ci nous offre l’occasion d’évaluer nos travaux. Nous y voyons l’opportunité de nous pencher sur les progrès que nous avons accomplis, de réitérer nos engagements à l’égard de la CCE et d’orienter son avenir. Le rapport indépendant du Comité d’examen décennal de l’application de l’ANACDE a constitué un important fondement à nos délibérations.

Lorsque nous envisageons l’avenir, notre vision de la CCE est celle d’un organisme qui joue un rôle de catalyseur des mesures que prennent les Parties et autres intéressés pour veiller à ce que notre air soit plus propre et notre eau plus pure, et que nos espèces végétales et animales soient mieux conservées et mieux protégées à mesure que progressent les relations économiques entre nos trois pays. Nous percevons également la CCE comme une tribune qui permet de discuter et de faciliter l’action régionale à l’égard de nos engagements communs sur le plan mondial. Au cours des dix prochaines années, nous voulons que la CCE soit connue pour ses résultats tangibles ainsi que pour la qualité de son information et de ses analyses, lesquelles s’avèrent pertinentes pour les politiques de nos trois pays.

Nous reconnaissons la valeur des travaux que réalise la CCE dans les domaines de l’environnement, de l’économie et du commerce; de la conservation de la biodiversité; des polluants et de la santé; du droit et des politiques. Pour l’avenir, nous nous engageons qu’à compter de 2005, le programme de travail de la CCE se fonde sur des plans stratégiques, axés sur les résultats, pour les trois priorités suivantes : l’information nécessaire à la prise de décisions, le renforcement des capacités, et l’environnement et le commerce. La CCE jouit d’une position unique afin d’aider les trois pays à aborder ces trois priorités, ensemble et individuellement, et ce, pour le bénéfice de l’Amérique du Nord.

Nous voulons que la CCE soit un organisme reconnu pour son information crédible, équilibrée et opportune sur l’environnement nord-américain, et voulons nous assurer que cette information soit accessible et à la disposition de toutes les parties intéressées afin que les gouvernements, le secteur privé et les citoyens puissent, au même titre, disposer d’une information leur permettant de relever les principaux défis environnementaux qui touchent le continent et tirer parti des possibilités qui y sont offertes. Nous soutenons le renforcement des activités de collecte d’informations de la CCE, de ses bases de données et de ses communications, ainsi que l’établissement de liens avec d’autres systèmes d’information, notamment le Global Earth Observation System of Systems (Système mondial d’observation de la Terre).

En développant le plan stratégique d’information, nous constituerons une base de connaissances sur les polluants, sur l’intégrité de nos écosystèmes et sur nos moyens d’assurer la sécurité environnementale à nos frontières. Nous axerons nos efforts sur de l’information essentielle pour fournir des réponses au regard de l’état de notre environnement nord-américain, et nous développerons et appliquerons des technologies de l’information qui aiderons l’accès et le partage de cette information.

Nous reconnaissons les différentes capacités des Parties et le besoin persistant et urgent de se concentrer sur le renforcement des capacités institutionnelles afin de continuer à obtenir des résultats ciblés. Nous reconnaissons que ceci est particulièrement important pour le Mexique, et désirons que la CCE apporte son aide à tous ceux que ce renforcement vise dans les trois pays, à savoir les gouvernements, le secteur privé, les organismes environnementaux, le secteur académique, les communautés autochtones et locales, et d’autres intéressés, en renforçant graduellement, les capacités de gérer sainement l’environnement sur tout le continent.

En développant un plan stratégique de renforcement des capacités, nous nous concentrerons sur les priorités que constituent, notamment, nos aptitudes à évaluer et à gérer les substances chimiques préoccupantes, à prendre en charge la prévention de la pollution, à participer à la conservation de la biodiversité et à améliorer nos efforts d’application.

Nous voulons miser sur les compétences reconnues de la CCE en matière de liens entre l’environnement et le commerce et aborder plus efficacement les problèmes particuliers que soulèvent ces deux domaines. Nous renforcerons la relation de travail fructueuse que nous avons établie avec nos homologues du commerce afin de veiller à ce que les politiques environnementales et commerciales s’appuient mutuellement. Nous continuerons également de travailler avec la Commission du libre-échange de l’ALÉNA, par l’entremise du Groupe de travail constitué en vertu du paragraphe 10(6) de l’ANACDE, dans le but de développer un plan stratégique sur l’environnement et le commerce.

Tout en développant ce plan, nous considérerons, entre autres priorités, les domaines pouvant inclure: les éléments déterminants à l’accroissement des marchés d’énergies renouvelables; les enjeux reliés à l’introduction d’espèces envahissantes par des voies d’accès commerciales; le commerce et l’application des lois environnementales, y compris des lois nationales qui régissent le commerce transfrontalier de produits et de matières environnementalement sensibles; l’achat de produits et de services écologiques; les approches basées sur le marché destinées à relier les écorégions nord-américaines; et le partage, au besoin, d’informations sur des méthodologies afin d’examiner les effets environnementaux des accords commerciaux, en vue de mieux évaluer les effets environnementaux de l’ALÉNA.

Depuis dix ans, l’ANACDE et la CCE constituent une initiative audacieuse qui nous a permis d’établir un cadre continental de coopération environnementale trilatérale dans un contexte où les liens commerciaux et économiques entre nos trois pays sont de plus en plus nombreux. Nous reconnaissons les progrès significatifs et la précieuse contribution du Secrétariat et du Comité consultatif public mixte (CCPM), ainsi que les efforts déployés par les groupes de travail de la CCE. Nous sommes conscients qu’il est essentiel de rationaliser les travaux de la CCE et de concentrer nos travaux afin qu’ils donnent des résultats tangibles et mesurables qui seront bénéfiques à l’environnement en Amérique du Nord. Nous savons qu’il y aura une période de transition au fur et à mesure que nous adapterons le programme de travail, et que nous adopterons de nouvelles approches pour atteindre nos buts.

Tout en axant les travaux de la CCE sur trois principaux thèmes, il est également important de cerner les enjeux émergents et d’y faire face, notamment ceux qui ont une signification particulière pour l’Amérique du Nord. Nous continuons d’appuyer les travaux que la CCE accomplit, aux termes de l’article 13 de l’ANACDE, afin de cerner les enjeux émergents et de formuler des recommandations aux Parties à leur égard.

Nous maintenons notre appui au processus relatif aux communications sur les questions d’application, et nous nous engageons à trouver des moyens pour que chaque Partie puisse indiquer de quelle manière elle donnera suite, au fil du temps, aux questions soulevées dans les dossiers factuels.

Alors que nous entamons les dix prochaines années d’existence de la CCE, nous comptons sur un Secrétariat compétent pour nous aider à concrétiser notre vision de celle-ci. Nous sommes résolus à renforcer les relations entre tous les organes de la CCE, à savoir le Conseil, le Secrétariat et le CCPM. Nous visons à accroître le nombre d’intervenants qui participent aux travaux de la CCE en y ajoutant un éventail aussi vaste qu’équilibré d’entités qui œuvrent à d’autres échelons gouvernementaux, incluant les gouvernements locaux, les groupes environnementaux, les universitaires, le secteur privé, les communautés autochtones et locales, la société civile et autres. Nous prévoyons que la CCE jouera un rôle prépondérant en favorisant des partenariats entre ces entités. Nous continuerons d’accorder une grande valeur aux avis que formule le CCPM, car ils reflètent la diversité et la vision novatrice de ses membres.

Nous avons du travail important à accomplir, mais nous sommes confiants que la fermeté de notre engagement à l’égard de la CCE contribuera à un environnement nord-américain plus propre, plus sain et plus durable aux prochaines générations.