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Avis au Conseil 98-08 — Paragraphe 10(6) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE)

DISTRIBUTION: Générale
J/98-08/ADV
ORIGINAL: Anglais

Paragraphe 10(6) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE)

Le paragraphe 10(6) de l’ANACDE instaure un processus de coopération entre le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) et la Commission du libre-échange (CLÉ) créée en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA);

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) a déjà recommandé au Conseil de mettre en place ce processus afin de créer le mécanisme de coopération entre institutions prescrit par l’ANACDE’ mécanisme qui permettra de veiller à ce que le règlement des différends commerciaux soit assorti de considérations environnementales;

La lettre du Sierra Club et coll., en date du 17 septembre 1998, relative à l’avis d’intention de la société S.D. Myers de déposer une demande d’arbitrage, offre une autre occasion à la CCE et à la CLÉ d’entamer un dialogue constructif en vue de renforcer d’une façon concertée les objectifs de l’ANACDE et de l’ALÉNA;

La réunion du 4 décembre 1998 entre les fonctionnaires du commerce et de l’environnement représentant les Parties à l’ANACDE et à l’ALÉNA constitue un pas important vers la création d’un mécanisme de coopération entre la CCE et la CLÉ. Le CCPM encourage le Conseil à donner suite à cette importante activité en tenant une réunion des ministres du Commerce et de l’Environnement dans les meilleurs délais;

Le CCPM invite le Conseil à favoriser activement l’application du paragraphe 10(6) de manière à soutenir et à renforcer les objectifs et l’esprit de l’ANACDE visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé humaine.