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Avis au Conseil 98-07 — Projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1999 (2e version)

DISTRIBUTION : Générale
J/98-07/ADV
ORIGINAL : Anglais

Projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1999 (2eversion)

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);

EN CONFORMITÉ avec les termes de son mandat l’autorisant à formuler des avis au Conseil;

NOTANT les efforts qu’a déployés le Secrétariat pour dresser un plan de travail qui donne suite aux objectifs fixés dans le Programme d’action nord-américain pour 1999 à 2001, ainsi qu’aux commentaires du CCPM et du public;

RECONNAISSANT la nécessité d’appliquer ce plan de travail en fonction d’un calendrier d’exécution qui respecte le cycle d’élaboration des programmes de la CCE :

  • Recommande que les Programme et budget annuels de la CCE pour 1999 soient adoptés dans le cadre de la session des représentants suppléants du 11 décembre 1998.