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Avis au Conseil 98-06 — Ébauche de lignes directrices relatives à la participation du public aux activités de la Commission de coopération environnementale

 

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE),

À TITRE d’organe constitutif de la CCE,

ET CONFORMÉMENT à son mandat consistant à formuler des avis au Conseil :

  • appuie la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la participation du public afin que la CCE soit en mesure d’engager le public nord-américain à prendre une part plus active à l’ensemble de ses activités.

En ce qui à trait à l’ébauche de lignes directrices relatives à la participation du public préparée par des consultants externes, et qui fait présentement l’objet d’un examen, le CCPM recommande :

  • que ce document ne soit pas publié en raison des nombreuses lacunes qu’il comporte et de son manque de crédibilité;
  • que le Secrétariat, en recourant à son savoir-faire interne, ébauche un nouveau texte, en collaboration avec le CCPM et en se fondant sur les Lignes directrices relatives aux consultations publiques que celui-ci a préalablement élaborées.