Avis au Conseil 98-06 — Ébauche de lignes directrices relatives à la participation du public aux activités de la Commission de coopération environnementale
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE),
À TITRE d’organe constitutif de la CCE,
ET CONFORMÉMENT à son mandat consistant à formuler des avis au Conseil :
- appuie la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la participation du public afin que la CCE soit en mesure d’engager le public nord-américain à prendre une part plus active à l’ensemble de ses activités.
En ce qui à trait à l’ébauche de lignes directrices relatives à la participation du public préparée par des consultants externes, et qui fait présentement l’objet d’un examen, le CCPM recommande :
- que ce document ne soit pas publié en raison des nombreuses lacunes qu’il comporte et de son manque de crédibilité;
- que le Secrétariat, en recourant à son savoir-faire interne, ébauche un nouveau texte, en collaboration avec le CCPM et en se fondant sur les Lignes directrices relatives aux consultations publiques que celui-ci a préalablement élaborées.