Avis au Conseil 98-06 — Ébauche de lignes directrices relatives à la participation du public aux activités de la Commission de coopération environnementale

 

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE),

À TITRE d’organe constitutif de la CCE,

ET CONFORMÉMENT à son mandat consistant à formuler des avis au Conseil :

En ce qui à trait à l’ébauche de lignes directrices relatives à la participation du public préparée par des consultants externes, et qui fait présentement l’objet d’un examen, le CCPM recommande :