Avis au Conseil 98-05 — Programme d’action nord-américain pour 1999 à 2001 : Un Plan de programme triennal pour la Commission de coopération environnementale

DISTRIBUTION : Générale
J/98-05/ADV
ORIGINAL : Anglais

Programme d’action nord-américain pour 1999 à 2001 : Un Plan de programme triennal pour la Commission de coopération environnementale

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) :

À TITRE d’organe constitutif de la CCE;

CONFORMÉMENT à son mandat consistant à formuler des avis au Conseil;

TENANT COMPTE des recommandations constructives et détaillées qu’il a reçues au cours de l’atelier public sur les priorités en matière de coopération nord-américaine pour 1999 à 2001, et au cours de ses réunions avec les membres du Conseil durant la Cinquième session ordinaire qu’a tenue ce dernier à Mérida, en juin 1998, ainsi qu’avec les représentants suppléants et le Secrétariat les 3 et 4 septembre 1998;

Félicite le Secrétariat d’avoir dressé une ébauche du Plan de programme structurée et explicite fondée sur le Programme d’action commun qu’ont adopté les membres du Conseil à la Cinquième session ordinaire.

Le CCPM formule toutefois les observations générales suivantes :

En ce qui concerne certains programmes et projets particuliers, le CCPM a les observations et recommandations suivantes à formuler :

Thème 1 :       Recherche d’une viabilité environnementale dans des marchés libres

1.         Promotion du commerce des produits et des services écologiques

Ce secteur de programme, tel qu’il est présentement élaboré, laisse paraître une difficulté d’établissement de liens entre le commerce et l’environnement, et le CCPM forme le vœu que les observations qui suivent remédieront à cet état de fait.

La série de projets que comporte ce secteur de programme doit être liée à de nouvelles tendances afin d’évaluer adéquatement les répercussions négatives éventuelles.

Agriculture durable

Conservation et utilisation de la biodiversité

Écotourisme dans les aires naturelles

Concertation en matière de synergie des sous-produits

2.         Analyse des liens entre l’environnement, l’économie et le commerce

Répercussions environnementales de l’ALÉNA

3.         Normes environnementales, application et observation des lois sur l’environnement et performance environnementale

Tribune régionale en matière d’application des lois en Amérique du Nord, indicateurs d’application efficaces des lois sur l’environnement et renforcement des capacités en matière de conformité aux lois

4.         Action régionale face aux enjeux mondiaux

Échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre

Thème 2 :       Intendance de l’environnement nord-américain

1.         Analyse des nouvelles tendances

            Il faudrait coordonner les activités de ce secteur de programme avec celles du programme visant la promotion du commerce de produits et de services écologiques pour les raisons énoncées précédemment à son sujet.

Nouvelles tendances en Amérique du Nord

2.         Protection de la santé des humains et des écosystèmes

            On constate un manque évident d’attention pour les questions reliées à l’eau.  Les milieux dulçaquicole, marin et côtier (y compris le Programme d’action mondial dans la baie des Californies et le golfe du Maine) ont fait l’objet d’une attention soutenue et de recommandations particulières au cours de l’atelier public. Il faut axer l’attention sur la relation des effets de serre et du réchauffement planétaire avec leurs conséquences sur les ressources, la productivité et la santé humaine.

Coopération dans le domaine de la qualité de l’air en Amérique du Nord

Gestion rationnelle des produits chimiques

Registre de rejets et de transferts de polluants

Renforcement des capacités en matière de prévention de la pollution

3.         Maintien de la biodiversité en Amérique du Nord

Relevé de nouvelles questions concernant la biodiversité à des fins de coopération en Amérique du Nord

Prospection dans le domaine de la biodiversité

Espèces migratoires transfrontalières d’Amérique du Nord

Réseau d’information sur la biodiversité en Amérique du Nord