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Avis au Conseil 97-03 — Évaluation des trois premières années de fonctionnement de l’ANACDE

Avis au Conseil 97-03 — Évaluation des trois premières années de fonctionnement de l’ANACDE

DISTRIBUTION: Generale
J/97-03/ADV
ORIGINAL: Anglais

Évaluation des trois premières années de fonctionnement de l’ANACDE

COMITÉ CONSULTATIF PUBLIC MIXTE

CONSIDÉRANT

  1. Que l’alinéa 10(1)b) de l’ANACDE stipule que « Le Conseil […], dans les quatre années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, en examinera le fonctionnement et l’efficacité à la lumière de l’expérience acquise »;
  2. Qu’aux termes de la résolution no 97-6, en date du 12 juin 1997, le Conseil a chargé le CCPM de lui donner son avis sur la mise en oeuvre et le développement de cet accord à la lumière de l’expérience acquise et de formuler des commentaires, avant la fin de 1997, à son intention et à celle du Comité d’examen de l’ANACDE;
  3. Que le CCPM a participé activement au processus d’examen durant toute l’année, à savoir à la réunion du Comité d’examen des 18 et 19 avril, à Montréal, et à la session extraordinaire du Conseil du 24 octobre, et qu’il a exprimé sa vision de la CCE dans l’avis no97-1 au Conseil;
  4. Que le Conseil a donné au CCPM jusqu’au mois de décembre pour lui faire part de son opinion sur le fonctionnement de l’ANACDE;
  5. Que le CCPM, ayant pris part à ce processus et aux réunions du Comité d’examen présidé par M. Maurice Strong, partage les conclusions de ce comité et cautionne plus particulièrement ses recommandations;

Le CCPM résume de la manière suivante les trois premières années de fonctionnement de l’Accord :

La CCE est une institution novatrice qui est en train de mûrir et de gagner en profondeur et en valeur parce qu’elle est la première à se pencher sur un grand nombre de problèmes environnementaux dans une perspective continentale et qu’il s’agit d’une réalisation importante;

Parallèlement, le fait d’être le fruit d’un accord de travail à des fins de coopération sur l’ensemble du continent lui donne un rôle de modèle dans une optique de gestion et de développement d’une collectivité nord‑américaine;

Malgré tout, la CCE est encore fragile, et elle doit pouvoir compter sur la protection et le soutien constants et croissants des Parties ;

Le CCPM est d’avis que cette organisation doit remplir quatre conditions essentielles si elle veut continuer d’être vraiment utile et efficace :

  1. Axer constamment son programme sur quelques thèmes importants et des résultats concrets, en concentrant son attention sur la relation entre le commerce, l’économie et l’environnement;
  2. Compter sur une attention soutenue et conséquente des Parties à l’égard des questions et des problèmes de mise en œuvre des programmes, puisque plusieurs d’entre eux sont maintenant sur pied;
  3. Inviter les Parties à verser la contribution convenue à l’origine (à savoir un montant annuel de cinq millions de dollars américains chacune), étant donné qu’il n’est pas recommandable d’instaurer de nouveaux programmes lorsque la masse financière s’amenuise;
  4. Demander aux Parties de défendre les objectifs et les réalisations de la Commission et de s’engager publiquement à leur égard (autant au niveau politique qu’officiel), afin que l’excellent travail qu’elle accomplit et les problèmes pratiques qu’elle résout soient reconnus à leur juste valeur.