Avis au Conseil 96-08 — Charte de pratiques environnementales améliorées
AYANT PRIS NOTE que la CCE envisage de créer une charte de pratiques environnementales améliorées, le Comité consultatif public mixte (CCPM) a évalué ce concept et sa mise oeuvre éventuelle par la CCE;
ET DÉCIDE, par les présentes, tout en appuyant le concept d’une charte de pratiques environnementales améliorées, qu’il est inopportun que la CCE accrédite de telles chartes, car cela pourrait donner l’impression qu’un organisme supranational s’emploie à évaluer et à homologuer la performance individuelle, et, en outre, que si la CCE se consacrait à ce type d’homologation, ses activités feraient double emploi avec celles d’autres organisations qui promeuvent les chartes ou les codes de pratiques environnementales améliorées et qui disposent de plus de capacités techniques et de personnes-ressources pour ce faire.
Le CCPM encourage par contre la CCE à travailler de concert avec ces organisations et à mettre éventuellement au point un registre nord-américain des chartes ou des codes de pratiques environnementales améliorées ainsi que des organismes qui les parrainent.